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Côtes-d'Armor

Mariages de complaisance. Le Fur propose de lutter contre

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En juillet2009, Gérard Huet, le maire de Loudéac, défrayait la chronique en refusant de marier deux ressortissants étrangers dont l'un, M.Doubi, était sous le coup d'une procédure de reconduite à la frontière. Le maire argumentait «qu'il ne voulait pas se faire complice d'un détournement de la loi au profit de l'immigration clandestine». Quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Rennes annulait le refus de délivrance du titre de séjour de M.Doubi par le préfet des Côtes-d'Armor. Le droit de pouvoir se marier ayant, selon le tribunal administratif, la primauté sur toutes les autres procédures, le juge obligeait le maire de Loudéac à marier ce ressortissant étranger en situation irrégulière.

Une proposition de loi

Selon Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, «il y a des situations où il existe une véritable relation personnelle entre les deux individus en cause mais pour lesquelles le mariage n'est pourtant qu'un moyen d'obtenir une régularisation et d'éviter une reconduite à la frontière, comme l'a montré l'affaire de Loudéac». Par son projet de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance, le député des Côtes-d'Armor veut «obliger le ministère public, saisi par le maire, à surseoir automatiquement à la célébration d'une union en cas de suspicion de mariage blanc». Il propose que le délai de sursis soit d'un mois, renouvelable, cette suspension permettrait ainsi au procureur de la République de diligenter une enquête afin d'établir la tentative de commission des infractions décrites à l'articleL 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'engager les poursuites, le cas échéant.

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