Côtes-d'Armor

Mariage à Loudéac. Gérard Huet estime qu'il avait raison

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

À la suite du rejet par le tribunal administratif de Rennes, en date du 15octobre, de la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral de refus de séjour, pris le 24juin dernier, à l'encontre d'Adil Doubi, qui l'obligeait à quitter le territoire national dans le délai d'un mois, Gérard Huet, maire de Loudéac, souhaite réagir. «En déboutant M.Adil Doubi de sa demande en annulation de l'arrêté préfectoral qui prévoyait sa reconduite à la frontière, le tribunal administratif vient conforter ma position. En effet, ce jugement a le mérite de reconnaître qu'au moment où la mairie de Loudéac a été obligée de marier les intéressés, M.Doubi était clairement sous le coup d'un arrêté d'expulsion. Malheureusement, ce jugement administratif intervient trop tard, car il est désormais exclu de revenir sur ce mariage», déclare-t-il, dans un communiqué. Il ajoute: «Son seul mérite est de démontrer toute la perversité du système, qui oblige les maires à marier des étrangers dans l'urgence, avant que l'on puisse clairement se prononcer sur la légalité de leur statut (...)».

«Mariage de complaisance»

Gérard Huet souhaite que ce jugement «puisse clore la polémique», mais il aimerait «que ce mariage soit définitivement reconnu, aux yeux du grand public, comme un mariage de complaisance! (...)». Gérard Huet s'appuie sur le jugement du tribunal administratif: «Il énonce clairementque le 24juin 2009, les dispositions de l'article21 de la Convention d'application de l'accord de Schengen ne faisaient pas obstacle à l'arrêté du préfet, avec obligation de quitter le territoire national. En d'autres termes, l'arrêté d'expulsion pris par le préfet avant ce mariage était légal et M.Doubi devait être expulsé avant la fin du mois de juillet. J'avais donc raison».

• Tags :
• Justice
• mariage
• maire