Côtes-d'Armor

Lannion. Le tribunal annule un arrêté anti-OGM

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Le tribunal administratif de Rennes a annulé, mardi, un arrêté anti-OGM pris par le maire de Lannion. Cette annulation était demandée par le préfet des Côtes-d'Armor. C'est un jugement sans surprise dans la mesure où cet arrêté, pris le 1eroctobre 2008, avait été suspendu au mois de mars par le juge des référés du même tribunal. Le maire de Lannion n'avait pas souhaité faire appel et avait retiré cet arrêté, le 23septembre dernier. Trop tard, toutefois, pour que le tribunal administratif soit dispensé de juger l'affaire sur le fond. L'arrêté interdisait, pour un an, «les essais et cultures en plein champ, de plantes génétiquement modifiées sur les zones agricoles (A) du plan local d'urbanisme de la commune». Les juges estiment qu'une telle interdiction ne relève pas des pouvoirs de police du maire mais est de la compétence du ministre de l'Environnement. Sauf en cas de «péril imminent», qui n'est pas constitué en l'espèce.

Principe de précaution rejeté

Le maire de Lannion n'est pas plus fondé à invoquer le principe de précaution. «En l'absence de tout projet précis d'implantation de cultures transgéniques en un lieu déterminé du territoire communal, la commune de Lannion ne saurait nullement invoquer, pour justifier la compétence de son maire, le principe de précaution», statue le tribunal.

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