Côtes-d'Armor

Finances. Session de crise au conseil général

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Il y a péril en la demeure. Pour la première fois de son histoire, le conseil général avance sa rentrée budgétaire d'automne de deux mois. ClaudyLebreton en explique les raisons.

Pourquoi cette rentrée anticipée?
La situation budgétaire du conseil général est devenue délicate du fait de l'effondrement des droits de mutation, lié à la chute du marché immobilier. En dixans, cette recette (70% affectés aux départements et 30% aux communes) avait doublé. En 2008, nous en attendions 62MEUR; nous en avons récolté à peine 50. Cette année, nous tablions sur 49MEUR; si nous en faisons 35, ce sera bien. Concrètement, il va nous manquer 10MEUR pour notre budget complémentaire. Ce sera la première fois qu'uneDM2 (décision modificative) sera négative.

Et ce serait pire en 2010?
La réforme de la fiscalité locale, en vigueur dès 2010, supprime la Taxe professionnelle (TP), soit 76,3MEUR pour le département. L'État va compenser mais pas intégralement. Il manquera 1,5MEUR (soit un point de fiscalité). Mais surtout, nous perdons le droit de voter les taux, de la taxe professionnelle, mais aussi de la taxe d'habitation. En conséquence, les deux tiers de l'autonomie financière des départements sont amputés, ne conservant que les taux du foncier bâti (*). En perdant cette capacité d'adaptation de la fiscalité, nous perdons 20MEUR. Ce qui, ajouté à la perte des droits de mutations (30MEUR), fait qu'il manque 50MEUR pour le budget 2010. Et ce, sans parler de 2011, où la Cotisation économique territoriale, qui remplace la TP, nous fera perdre, selon nos estimations, encore10MEUR.

Que faire, mis à part des économies?
Pas d'autre choix. Mais comment? Impossible de toucher aux dépenses sociales (220MEUR), sur lesquelles nous n'avons, de toute façon, pas de maîtrise. Mais, comment, dans le contexte difficile que nous subissons, réduire nos politiques de service public, d'aides aux collectivités dans le cadre de l'aménagement du territoire, les subventions aux associations, la politique de développement économique et de l'emploi, le sport et la culture? Le gouvernement supprime notre autonomie en disant que nous sommes responsables du déficit de la France. Or, notre endettement ne représente qu'11% des 1.500milliards d'euros de dette, le reste étant de la responsabilité de l'État. Par ailleurs, quand nous empruntons, ce n'est pas pour rembourser de l'emprunt (c'est interdit), mais pour investir et créer de l'emploi. L'investissement des collectivités pèse 73% des investissements publics. Nous brider est antiéconomique et antidémocratique.

* La taxe d'habitation rapporte 63MEUR, le foncier bâti 61MEUR et le foncier non bâti 1MEUR.

• Propos recueillis par Hervé Queillé

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