Côtes-d'Armor

CPAM 22. La lutte contre les fraudes a payé

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À la Caisse primaire d'assurance- maladie des Côtes-d'Armor, la lutte contre les arrêts de travail abusifs se poursuit, et celle contre les dépenses de transports indues commence.

Il y a un an, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor lançait une campagne de lutte contre les fraudes. L'opération a payé: pour le seul premier semestre 2009, les paiements indus découverts par la CPAM dépassent les 83.000 EUR. Et l'on ne connaîtra jamais, évidemment, la valeur des actions frauduleuses découragées par cette campagne. «La progression des dépenses de la CPAM des Côtes-d'Armor en 2009, arrêtée à juillet dernier, n'est que de 0,4% par rapport à la même période l'an dernier. Elle atteint 5,5% au niveau régional, et 6,7% pour la France», se réjouit André Perros, directeur. Il a néanmoins le triomphe modeste. Si la caisse s'est lancée dans la traque aux fraudeurs, c'est qu'elle était, de toute la France, celle qui connaissait la plus grosse inflation de dépenses suspectes. Entre2005 et2008, les contrôles sur les arrêts de travail sont passés de 9.736 à 18.795. Ce doublement a imposé «une organisation interne» des agents de contrôle, car il n'était pas question d'augmentations de personnel.

769 contrôles à domicile

La présence à leur domicile des assurés en arrêt de travail, leur éventuelle participation à des activités incompatibles (sportives, travail illégal), et le bien-fondé médical des prescriptions d'arrêt font désormais l'objet d'une attention soutenue. Entre octobre2008 et fin août dernier, sur 769 assurés contrôlés à leur domicile, 159 étaient absents en dehors des heures de sorties autorisées. Si la majorité d'entre eux avaient une excuse médicale, 13%, n'ayant pu justifier leur absence, ont reçu un avertissement. «Au deuxième contrôle, c'est la suspension des indemnités journalières», indique ledirecteur. Il se défend pourtant de mettre en place un système répressif: «Information, accompagnement et contrôle sont les stades qui précèdent la sanction». Cette dernière peut être sévère: des assurés ont dû payer de 500 à 1.000 EUR de pénalités. La phase d'accompagnement est particulièrement nécessaire auprès de médecins qui résistent difficilement aux sollicitations de leurs patients. Six praticiens dont les prescriptions d'arrêts de travail étaient de trois à quatre fois la moyenne de leurs confrères ont fait l'objet d'un suivi. «Sixmois plus tard, elles ont diminué de 30%». Deux d'entre eux ont été placés sous «entente préalable»: ils doivent obtenir l'accord de la caisse avant de délivrer un arrêt de travail. D'autres ont simplement reçu des courriers les incitant à modérer leurs largesses.

Transports



: des abus

La pression, courtoise mais ferme, s'exerce donc tous azimuts. Et la nouvelle campagne vise spécialement les transports (taxis et ambulances) dont 15% des prescriptions seraient superflues. À l'heure où «La Sécu» affiche 24milliards d'euros de déficit (Le Télégramme d'hier), ces efforts sont réclamés sur le ton d'un appel au civisme. Dans une exposition, visible jusqu'à la fin de l'année dans le hall du centre Hoche, à Saint-Brieuc, la caisse détaille ses recettes, ses dépenses et l'emploi qu'elle fait de «nos sous». Contact À partir du 1eroctobre, adresse postale unique pour tous les assurés du département: CPAM des Côtes-d'Armor, 22024Saint-Brieuc CEDEX1. Courant 2010, l'enregistrement par scanner des documents réceptionnés accélérera le traitement des dossiers.

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