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Côtes-d'Armor

Centre de Gestion de Plérin. Six mises en examen

14 mai 2009

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La Justice s'intéresse de près au Centre de gestion des communes de Plérin. Deux élus, dont Claudy Lebreton, et d'anciens cadres sont mis en examen.

Cette enquête porte notamment sur les conditions d'acquisition de l'immeuble actuel de l'ex- «Maison des Communes», en bordure de la RN 12, à Plérin. C'est dans ce cadre que le président du conseil général, Claudy Lebreton, qui présidait le Centre de gestion, de 1990 à 2001, et Paul Kervarec, maire socialiste de Plouagat et vice-président en charge de ce dossier, sont cités pour «prise illégale d'intérêts».

D'autres affaires

Quant aux quatre anciens cadres mis en examen, ils l'ont été pour d'autres affaires, «pour abus de confiance et complicité de ce délit, faux et usage de faux, détournement de fonds publics et recel».

Sur dénonciation

S'agissant de l'achat de l'immeuble, une information judiciaire avait été ouverte en septembre2003 à la suite d'une dénonciation en 2002. Toute la question est de savoir si les conditions de la vente en état futur d'achèvement ont été respectées, ce type de vente étant peu utilisée par les collectivités. En pratique, le Centre de gestion s'était porté candidat pour une partie de ce bâtiment construit par BC Partner, qui devait aussi accueillir un cabinet d'experts-comptables et d'autres sociétés.

Information judiciaire bientôt close

Selon le parquet de Rennes, l'information judiciaire serait en voie d'achèvement. Restera ensuite au juge d'instruction, soit à renvoyer les personnes mises en examen devant la juridiction pénale, soit à émettre une ordonnance de non-lieu.

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