Côtes-d'Armor

Assises. Des jurés mis à l'amende

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Tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue est passible d'une amende allant jusqu'à 3.750 €. Six Costarmoricains tirés au sort sur les listes électorales pour faire partie des 40 jurés qui devaient se présenter à la dernière session d'assises des Côtes-d'Armor (*), à Saint-Brieuc, en ont fait l'amère expérience.

800 et 500 € d'amende

Lundi, devant le tribunal correctionnel, ils contestaient la décision du président de la cour d'assises, qui les avait condamnés à des peines d'amende. Les dossiers de deux d'entre eux ont été renvoyés à une date ultérieure. Concernant les quatre dossiers restants, deux peines d'amende de 800 € et 500 € ont été confirmées et une amende est passée de 800 € ferme à 800 € avec sursis (le prévenu a produit un certificat médical). La sixième personne, qui avait des problèmes de santé, a été relaxée. * Sur ces 40 jurés présélectionnés, 23 sont à nouveau tirés au sort, puis neuf pour chaque affaire.