Morbihan

Université de Bretagne-Sud. L'affaire Méttétal relancée

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En mars 2005, le recrutement de Carol Méttétal, à un poste d'administratrice de l'UBS, faisait grand bruit en raison de son appartenance à l'extrême droite. Aujourd'hui, avec la nomination d'un nouveau juge d'instruction, l'université, qui avait modifié son affectation, pourrait être poursuivie pour discrimination. Près de quatre ans après avoir défrayé la chronique, l'affaire Méttétal est relancée. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a ordonné, hier, un supplément d'information et décidé de désigner un nouveau juge d'instruction. La plainte pour discrimination déposée par Carol Méttétal sera désormais instruite à Rennes, loin du lieu du scandale. En mars 2005, enseignants et étudiants de l'université de Bretagne-Sud (UBS) dénonçaient le recrutement de Mme Méttétal, à la gestion du personnel du site, en raison de sa participation à plusieurs élections sous les couleurs du Front national (FN) et du Mouvement national républicain (MNR). Devant le tollé provoqué par cette nomination, Éric Martin, président de l'université, suspendait de son poste la nouvelle administratrice, engagée en contrat à durée déterminée, puis envisageait de « mettre fin à sa période d'essai ». Avant que le rectorat ne rappelle à l'ordre la présidence contre une mesure illégale au regard du droit du travail.

« Lynchage professionnel »

Carol Méttétal se voyait alors proposer un nouveau poste, moins exposé. Mais elle refusait d'occuper des fonctions différentes de celles pour lesquelles elle avait été recrutée. Dès lors, l'université considérait l'administratrice comme démissionnaire. De son côté, se disant victime d'un licenciement abusif, la candidate d'extrême droite portait plainte pour discrimination et dénonçait, dans un communiqué, « ceux qui ont participé à ce lynchage professionnel et médiatique ». Jusqu'à maintenant, le juge d'instruction de Lorient chargé du dossier s'était montré peu réceptif à ses arguments. En début d'année, il avait ainsi refusé la demande d'audition de plusieurs témoins déposée par M e Sandra Pellen, l'avocate de Mme Méttétal, et semblait s'orienter vers une ordonnance de non-lieu.

« Des indices graves et concordants »

C'est de ce refus d'actes que l'avocate a fait appel, avec l'assentiment du parquet de Lorient. La chambre de l'instruction lui a donné raison. La cour écrit dans son arrêt qu'il existe dans ce dossier « des indices graves et concordants de discrimination ». Elle s'appuie pour cela sur l'article 225-2 du code pénal qui précise que la discrimination consiste « à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne », ici en raison de ses opinions politiques. Si cette analyse est partagée par le nouveau juge d'instruction rennais, l'UBS, en qualité de personne morale, ainsi qu'Éric Martin, son président, pourraient être mis en examen. La discrimination est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. L'amende peut être portée à 225.000 euros pour une personne morale.