Bretagne

Insémination post mortem. La décision sera rendue le 15 octobre

23 septembre 2009 - 4 réactions

Pour avoir un enfant, la Costarmoricaine Fabienne Justel souhaite récupérer le sperme de son mari décédé. La loi s'y oppose. L'affaire a été examinée ce matin en référé devant le tribunal de grande instance de Rennes. Le ministère public a demandé le rejet de la demande de restitution des paillettes congelées de sperme de son époux. Le verdict a été repoussé au 15 octobre.

L'amour sera-t-il plus fort que des lois d'un autre temps? Fabienne Justel aimerait le penser. Mais elle sait que le combat sera rude et... long. Et, à 39 ans, le temps presse quand on veut mettre au monde un enfant. Cet enfant, elle le veut; absolument.

Au nom de l'amour; au nom de Dominique, ingénieur Telecom, décédé l'an passé, trois ans après leur rencontre et trois mois après leur mariage. Touché par un cancer incurable, Dominique a pris la précaution, dès le début de sa maladie, de confier son sperme au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'Ouest (Cecos), à Rennes. Le couple veut avoir un enfant. La maladie ne leur en laissera pas le temps.

Patrimoine familial

Aujourd'hui, Fabienne souhaite récupérer les paillettes de sperme, afin de procéder à une insémination artificielle. Mais le Cecos refuse. Motif: l'insémination post mortem est interdite en France. «Si nous avions su que nous ne pourrions récupérer le sperme, nous l'aurions déposé en Belgique ou en Espagne, où la réglementation est plus souple», confie Fabienne Justel. L'Espagne où elle pense aller se faire inséminer si elle récupère les paillettes.

Un «trésor que l'on refuse de restituer», dénonce MeGilbert Collard: «Le Cecos refuse de restituer à ma cliente le patrimoine génétique de son mari, un patrimoine dont il n'est pas propriétaire». Mais l'accusé n?est pas tant le Cecos que les lois de bioéthique de 2004. Une révision en est programmée l'an prochain. Les députés seraient globalement favorables à un assouplissement. Mais Fabienne ne veut pas attendre. Elle demande une dérogation.

«Un projet parental»

Me Collard s'appuie sur l'existence d'un vrai projet parental. Argument avancé également par Sylviane Agacinski, auteur de «Corps en miettes»(Flammarion), qui estime que Fabienne et son mari étaient entrés dans un processus de création médicalement assisté (*) : «Cette histoire revient à poser la situation d'un homme qui meurt quand sa femme est enceinte. Doit-elle pour autant interrompre sa grossesse? Je pense que non...» Une vraie histoire familiale en l'occurrence, nourrie par l'amour. Le seul argument qui vaille pour Fabienne, qui espère ardemment pouvoir enfanter ce fruit de l'amour. Les juges seront-ils sensibles à ces sentiments profonds? À moins qu'ils ne s'inspirent de la jurisprudence: une femme avait obtenu gain de cause dans une semblable affaire, à Créteil, il y a 25 ans.

La décision reportée au 15 octobre

Ce matin, le ministère public a demandé le rejet de la demande de restitution des paillettes congelées de sperme de son époux. Le verdict a été repoussé au 15 octobre. Cécile Vivien, vice-procureure chargée du parquet civil, a estimé qu' "en refusant la restitution des paillettes, on ne porte pas atteinte à une disposition légale". Me Gilbert Collard a de son côté plaidé que le contrat entre Dominique Justel et le Cecos valait "engagement pour les deux époux" et "la réitération annuelle (des dépôts, ndlr)" et cela était "l'expression indiscutable de la volonté de procréer". "Nous ne sommes pas là pour faire de la philosophie du droit ou de la bioéthique mais pour appliquer la loi !", a fait valoir l'avocat du Cecos, Michel Poignard. Interrogée à l'issue de l'audience, Mme Justel, visiblement éprouvée, a déclaré: "J'aurais voulu prendre la parole. J'étais révoltée. J'encourage le tourisme procréatif et à se diriger vers l'étranger".

Fabienne Justel "ne baissera pas les bras"

Fabienne Justel a assuré qu'elle ne "baisserait pas les bras" malgré l'opposition du ministère public. "Je me battrai pour cet enfant, je ferai le maximum, je ne baisserai pas les bras", a-t-elle ajouté. A l'audience, la vice-procureure, Céline Vivien, a expliqué que "M. Justel était le seul signataire de la demande d'autoconservation et a accepté les conditions de la loi du 6 août 2004". "Il a pris connaissance des conditions d'utilisation du sperme, c'est à dire pour lui-même consentant et présent", a-t-elle argumenté. A sa sortie, Me Gilbert Collard, a indiqué se faire "peu d'illusion" sur la décision judiciaire. "La puissance de vie est là mais les technocrates de l'éprouvette (...) n'ont pas encore réformé la loi", a-t-il lancé.

* Article de Soizig Quéméner (Journal du Dimanche du 20 septembre).

Hervé Queillé

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4 réactions

gell...
procréation
Le respect de la loi oui bien évidemment, mais si celle çi entrave la liberté de procréer, non. Il me semble que l'homme a confié son sperme dans le but de procréer.Pourquoi alors ne pas le remettre à sa femme, afin quelle termine le projet qu'ils avaient à deux?
Ajouté le 23 septembre 2009 à 09h43

Esperance
ethique
ce monsieur devait subir un traitement lourd pour un cancer, il y a des chances se remission mais une quazi certitude de sterilité apres ! d'ou la raison de conserver des gamettes, le but n'etait certainement pas de faire un enfant apres sa mort ! sa femme souhaiterait avoir un enfant de lui, mais lui, le souhaitait il, serait il d'accord ?? comme il n'a rien laisser comme instruction, il faut respecter son integrité et ne pas laisser faire ça ! en tout cas, pour ma part, je n'accepterais pas !
Ajouté le 24 septembre 2009 à 07h41

papi
PROCREATION
dans la mesure où la loi doit être modifiée ,mais le sera-t-elle dans le sens où Mme JUSTEL le demande?une fois de plus nous sommes en FRANCEen retard dans notre réflexion sur ce domaine comme sur d'autre.
Ajouté le 23 septembre 2009 à 12h21

Lui 22
LA LOI
Que c'est beau de faire respecter la loi, surtout que dans notre douce France nous constatons tous les jours qu'elle s'applique pour tout un chacun de ma même façon : Président de la République.............. ou simple citoyen. Non, j'ai pas bon ? Désolé, pourtant je croyais !
Ajouté le 23 septembre 2009 à 17h29