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Fronde des magistrats. Le mouvement s'étend

7 février 2011

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Après Nantes, les magistrats des tribunaux de Brest, Quimper et Rennes ont voté en fin de semaine la suspension des audiences jusqu'au 10 février. Saint-Brieuc et Vannes ont embrayé aujourd'hui. Les magistrats en colère répondent au mot d'ordre du principal syndicat des magistrats, l'USM qui réagit aux déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laëtitia. Deux importants syndicats de police ont également exprimé leur colère.

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> Colère des magistrats. Les Brestois embrayent
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Le mouvement de protestation des magistrats nantais fait tache d'huile en Bretagne. Vendredi leurs collègues de Quimper, de Brest et de Rennes ont décidé de suspendre les audiences, sauf urgences. Saint-Brieuc et Vannes ont suivi aujourd'hui. Le tribunal de Nantes fonctionne déjà au ralenti depuis jeudi après-midi, après la mise en cause des magistrats par Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laetitia.

Manifestation à Nantes le 10 février
Un appel national à une suspension des audiences a été lancé par le principal syndicat de magistrats, l'USM. Elle doit se prolonger durant une semaine, jusqu'à la grande manifestation prévue jeudi à Nantes.

Mécontentement de deux syndicats de police
Deux importants syndicats de policiers, le SNOP et Unité SGP-FO, respectivement majoritaire chez les officiers de police et premier syndicat des gardiens de la paix, ont également haussé le ton aujourd'hui contre le président de la République.

Le Syndicat national des officiers de police (Snop) dénonce la tentation pour le pouvoir politique de chercher
des "lampistes", tandis que Unité Police SGP-FO dénonce une "mode qui consiste à rechercher à l'occasion
d'événements médiatisés, pour satisfaire l'opinion publique, la responsabilité des serviteurs de l'Etat". 

En revanche, Synergie "refuse de s'associer aux actions des syndicats de magistrats" car "ceux-ci tente d'entraîner dans leur croisade (...) des policiers qu'ils méprisent".

L'enquête sur l'affaire Laëtitia "pas affectée"
A Nantes, les juges examinent tout de même les affaires à caractère urgent, celles en rapport avec une détention et
celles liées à la protection des personnes, notamment les mineurs.Le procureur de la République Xavier Ronsin, en charge de l'affaire Laetitia, a prévenu que la grognen'affectait pas l'enquête sur le meurtre de Laetitia.

Le suivi judiciaire de Tony Meilhon

Au coeur de la colère des magistrats : les accusations de "dysfonctionnement" de Nicolas Sarkozy dans le suivi judiciaire de Tony Meilhon. Voici des éléments de réponse fournis par différents acteurs judiciaires ou pénitenciaires:

Tony Meilhon a été condamné en juin 2009 à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve de deux ans, pour outrage à magistrat. En quoi, concrètement, consistait cette mise à l'épreuve ?

Une mise à l'épreuve - à ne pas confondre avec un contrôle judiciaire, beaucoup plus sévère - consiste concrètement en deux à trois rendez-vous par an avec un conseiller du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). ce dernier s'assure que la personne suivie obéit aux injonctions qui lui ont été faites par la justice lors du jugement.

Les obligations de Tony Meilhon étaient de prouver qu'il cherchait un emploi ou une formation et qu'il allait consulter un médecin psychiatre.

Si la personne suivie ne se rend pas à la convocation de son conseiller ou n'a pas rempli ses obligations, un signalement peut être fait au juge d'application des peines qui peut, en fonction de la teneur du dossier, aller jusqu'à le renvoyer en prison.

Pourquoi cette mise à l'épreuve n'a-t-elle pas été appliquée ?  Dès le 24 mai 2010, le directeur du SPIP de Loire-Atlantique a écrit aux magistrats de Nantes pour leur dire que "compte-tenu du manque criant d'effectifs, il n'était pas en mesure de traiter l'ensemble des dossiers qui lui étaient affectés". 800 dossiers "non prioritaires" ont été mis de côté. Même ainsi, le nombre de dossiers suivis, par travailleur social, était de 135 à Nantes, contre 84 en moyenne en France (60 dans l'idéal, selon un rapport parlementaire).

Le dossier de suivi de Tony Meilhon, relatif à une simple condamnation pour outrage à magistrat, n'a pas été jugé prioritaire et a donc été mis en attente.

Une plainte a été déposée contre lui par son ex-compagne pour des faits de violence, peu avant la disparition de Laetitia. Pourquoi n'a-t-il pas été inquiété ?

L'ancienne compagne de Tony Meilhon a déposé le 26 décembre 2010 une plainte pour menaces de mort et pour rapport sexuels imposés mais pas pour viols, selon une source proche de l'enquête. C'est la raison pour laquelle la plainte n'a pas été transmise au parquet et n'a donc pas fait l'objet d'une enquête, selon la même source.

Outre des vols et des violences, sur ses 13 condamnations, Tony Meilhon a été condamné en 2001 pour un viol commis en 1997, alors qu'il était mineur, sur un codétenu. Il était de ce fait inscrit au Fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles, ce qui impliquait qu'il communique, une fois par an, son adresse. Parce qu'il avait failli à cette obligation, Tony Meilhon a été inscrit au fichier des personnes recherchées depuis le 4 janvier 2011.

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