Finistère

Fraude. L'État organise la traque

2 juillet 2008

Le montant de la fraude fiscale et sociale en France est évalué entre 29 et 40 milliards d'euros. L'État organise la riposte. Témoignage d'Yves Le Dantec, directeur de la CPAM du Nord-Finistère. Yves Le Dantec, directeur de la CPAM du Nord-Finistère depuis dix ans, l'avoue sans ambages : « La chasse aux fraudeurs, c'est mon dada ». Tout ce qu'il peut trouver, il le présente au tribunal. « Je vais chercher l'efficacité là où elle est. Je considère que les intérêts de la caisse sont ainsi préservés ». Après avoir beaucoup travaillé sur la fraude dans la branche famille, à Saint-Brieuc et à Vannes, Yves Le Dantec a souhaité, en tant que directeur, avoir un regard personnel sur ces dossiers à l'assurance-maladie. « Culturellement, la Bretagne est une région moins touchée que les autres par la fraude, mais elle existe. Nous luttons contre la fraude sur les droits et contre la fraude par rapport à la dépendance à la toxicomanie, un sujet de préoccupation sur Brest ».

Un maillage plus solide

Depuis 2007, le maillage entre les partenaires sociaux est bien plus structuré. En janvier dernier, les organismes sociaux bretons décidaient également, par une convention, de croiser leurs fichiers informatiques. La CPAM, la Caf, les Assedic, le réseau social indépendant (RSI), l'Urssaf, l'Urcam font du signalement entre eux mais aussi, parfois, aux impôts et à la police. Exemple. « Lors d'un contrôle, nous constatons qu'une personne n'habite pas chez elle. Or, elle perçoit de la Caf des allocations logement... Inversement, la Caf peut découvrir une fraude au RMI ouvrant droit à la CMU chez nous, avec une prise en charge des soins à 100 %, sans payer de cotisations. Nous avons un flux annuel de dossiers de ce type ». Moins spectaculaire qu'une fraude en réseau, cette fraude-là est quotidienne, permanente. « Grâce à l'outil informatique, la Caf a désormais accès à tous les dossiers Assedic en France », se réjouit Fabienne Le Graciet, spécialiste de la fraude à la Caf de Rennes. « Et, miraculeusement, nous aurons, d'ici peu, la possibilité d'obtenir les informations à la source, par la Direction générale des impôts (DGI). Nous ne ferons plus remplir de déclaration de ressources, nous nous baserons sur la déclaration faite aux impôts ». L'étau informatique se resserre sur les fraudeurs.

Arrêts maladie : des contrôles plus pointus

Les arrêts maladie font aussi l'objet de contrôles plus pressants. « Avant la mise en fonctionnement de la carte Vitale, nous n'avions plus de moyens de contrôle pointu », se souvient Yves Le Dantec. « Aujourd'hui, nous pouvons répondre aux sollicitations des employeurs. Ils peuvent saisir directement le directeur de la CPAM ou le médecin-conseil, chef du service médical, pour le contrôle d'un salarié. Sans frais. L'arrêt de travail est une arme de gestion d'un conflit social. Spontanément, les contrôles se font sur les arrêts répétitifs courts et, pour les arrêts longs, de plus en plus tôt, dès le 45 e jour. Avant, nous attendions parfois le 90 e jour ».