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Espace littoral. Les communes ont leur mot à dire

23 avril 2010

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Loïc Le Meur, maire et conseiller général de Ploemeur (56), a proposé, lors du dernier comité opérationnel du Grenelle de la Mer, que la gestion de l'espace maritime soit partagée entre l'État et les collectivités littorales.

La mer, le domaine public maritime, cela relève aujourd'hui de la seule compétence de l'État. Les élus locaux n'ont rien à dire si l'État autorise une extraction de sable ou l'implantation d'un champ éolien. Demain, les communes pourraient bien partager les compétences et la responsabilité des décisions. C'est le sens de la proposition faite par Loïc Le Meur, maire et conseiller général de Ploemeur, mais aussi vice-président de l'Anel (*), au dernier comité opérationnel du Grenelle de la Mer. «Il faut innover dans la gestion politique de l'espace maritime, explique l'élu. Aujourd'hui, s'enchevêtrent une multitude de documents de planification. Les collectivités locales littorales lancent des démarches de gestion de la zone côtière. Leur territoire ne s'arrête pas au niveau le plus haut de la marée. Il doit aussi intégrer la bande des 12 milles qui, d'ores et déjà, est appelée mer littorale».

L'initiative des communes

Loïc Le Meur insiste sur la nécessité pour les communes littorales de pouvoir gérer les activités qui peuvent naître devant leur côte. Un site d'aquaculture, un site de production électrique (éolien ou hydrolien), la pêche, les nouveaux usages... autant de sujets pour lesquels ces communes ont leur mot à dire. «Que l'État conserve ses compétences régaliennes, c'est logique, mais les collectivités locales doivent avoir une possibilité d'initiative, insiste Loïc Le Meur. La Bretagne est particulièrement concernée par cette proposition. Elle permettra d'aller plus loin dans tous les projets économiques qui peuvent se développer en mer. Il faudra trouver des cohérences entre les territoires. Les collectivités seront plus aptes à gérer les conflits d'usage de la mer». Ce projet de compétence partagée entre l'État et les collectivités littorales devrait être inscrit dans le rapport final du Grenelle de la Mer. L'aménagement du territoire prendra alors une nouvelle dimension.

* Anel: Association nationale des élus du littoral.

  • Yves Guégan
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