L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

Bretagne

Erika. Le procès en appel débute demain

4 octobre 2009

Le procès en appel du naufrage de l'Erika, qui avait causé il y a dix ans l'une des pires marées noires ayant souillé le littoral français, s'ouvre demain à Paris.

Jusqu'au 18 novembre, Total et deux filiales, ainsi que la société de classification italienne Rina, le propriétaire du pétrolier, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire Antonio Pollara, seront de nouveau sur le banc des prévenus. Ils feront face à plusieurs dizaines de parties civiles souhaitant obtenir des indemnités plus conséquentes, et la confirmation, voire l'amplification, de la notion de "préjudice écologique".

Reconnue par le jugement du 16 janvier 2008, elle permet aux associations écologistes ou aux collectivités gérant des espaces naturels de demander réparation pour atteinte à l'environnement. Pour la première fois, un tribunal avait ainsi octroyé des indemnisations au titre des oiseaux mazoutés.
35 témoins participeront également au procès, dans une chambre présidée par Joseph Valantin.

En décembre 1999, l'Erika, pétrolier vieux de 25 ans, avait pris la mer en pleine tempête pour rejoindre l'Italie. Le 12 décembre, il se cassait en deux et sombrait au large du Finistère. 20.000 tonnes de fioul avaient souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux.

A l'issue du premier procès, qui s'était tenu de février à juin 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total SA, le Rina et MM. Savarese et Pollara aux amendes maximales: 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques. Ils avaient également été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Ils ont tous les quatre fait appel.
Les membres des secours et le capitaine du pétrolier avaient en revanche étaient mis hors de cause, ainsi que les deux filiales de Total. Mais le parquet a fait appel de la relaxe de ces deux dernières.

Lors du procès en première instance, les parties civiles n'avaient obtenu qu'environ 20% des indemnités qu'elles réclamaient, et l'Etat, avec 154 millions d'euros sur 192, s'était taillé la part du lion. Il s'en est d'ailleurs contenté. En revanche, de nombreuses collectivités espèrent obtenir davantage.

"Nous souhaitons que le préjudice écologique soit admis pour les régions", et pas seulement pour les départements, a expliqué Me Jean-Pierre Mignard, qui représente huit collectivités solidaires, dont les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. "Nous nous considérons encore mieux armés" qu'en première instance "car nous avons poursuivi nos recherches, notamment sur les atteintes à la bio-diversité et à la santé humaine", a-t-il ajouté.

Convaincu d'"imprudence" en première instance pour avoir loué un pétrolier ancien et mal entretenu, Total maintient que la corrosion du navire lui avait été cachée, et dit avoir été trompé par les certificats de navigabilité établis par le Rina, sur lequel il rejette la responsabilité. Il estime par ailleurs qu'il y a "incompatibilité" entre la loi française et les règlements internationaux, selon son avocat, Me Daniel Soulez-Larivière.

Le groupe, qui avait dépensé 200 millions d'euros pour nettoyer les plages après le naufrage et pomper le fioul resté à bord de l'Erika, a d'ores et déjà réglé "de façon définitive" 170 millions d'euros d'indemnités à 38 parties civiles, dont les 154 millions à l'Etat, a précisé l'avocat.
Une condamnation solidaire permet aux parties civiles de réclamer leur dû à l'un des condamnés, à charge pour lui de se faire rembourser auprès des autres leur quote-part.