L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

Bretagne

Bretagne. Avantage aux politiciens qui cumulent

25 septembre 2009 - 6 réactions

Le cumul des mandats est, comme on dit, un débat récurrent et très sensible. Il va forcément prendre une nouvelle ampleur à l'approche des élections régionales.

La loi votée sous le gouvernement Jospin a, certes, été un progrès mais elle n'a pas mis fin, loin de là, au cumul des mandats. Théoriquement, pas plus de deux mandats exécutifs dit la loi mais quand on y regarde de près les élus qui ont trois casquettes sont encore légion. En toute légalité bien sûr. Parce que membre d'une communauté de communes ou d'agglomération, ne manquent pas de rappeler les cumulards, n'est pas un mandat mais une fonction. Nuance. En Bretagne on a bien compté une trentaine d'élus qui occupent trois fauteuils, sans compter, parfois, une présidence de conseil d'administration d'hôpital ou de tel ou tel syndicat à vocation unique ou multiple...

Seuls 77 députés n'ont pas de mandat local

Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont décidé de s'en tenir à un seul mandat. Ceux-là, on les compte sur les doigts d'une main. C'est le cas de Pierre Maille, président du conseil général du Finistère et de Jean Jacques Urvoas, député. Eux militent pour le non-cumul et se l'appliquent à eux-mêmes. Seront-ils entendus? Il faudra vaincre de nombreuses résistances parce que cumuler des mandats c'est aussi cumuler des indemnités. Entre les discours, la réalité et les actes, c'est le grand écart. À l'Assemblée nationale sur les 577 députés, pas moins de500ont un mandat local. Cinq sont même présidents de région et 18 dirigent un département. Côté sénateurs, plus des deux tiers occupent un deuxième mandat et souvent pas des moindres. Joseph Kerguéris, président du conseil général du Morbihan et qui siège également au Palais du Luxembourg fait partie de ceux-là. Au PS sur les 99 sénateurs ils ne sont qu'une vingtaine à n'avoir que ce mandat et à l'UMP 82 sur 151cumulent avec un exécutif local. Mais les parlementaires ne sont pas les seuls à truster les postes. Dans les territoires, certains occupent quasiment toutes les bonnes places. On citera Michel Lesage dans les Côtes-d'Armor, à la fois maire de Langueux, conseiller général et président de l'agglomération. Pas mal pour un seul homme. Bruno Joncour, le maire de Saint-Brieuc, également conseiller régional et vice-président de l'agglomération n'est pas en reste.

Un statut

Une situation que Nicolas Morvan, maire de Moëlan-sur-Mer (29), conseiller régional et président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé ne trouve pas scandaleuse : «Il faudrait que l'on m'explique en quoi avoir la confiance des citoyens et de ses collègues élus peut-être un handicap. OK pour le non-cumul mais il faut un statut de l'élu», dit-il. Les élections régionales seront-elles l'occasion de franchir un nouveau pas vers le mandat unique? Ça n'en prend pas vraiment le chemin. Martine Aubry a fait savoir qu'il était tard pour changer les règles. Les socialistes finistériens, qui ont proposé qu'aucun parlementaire ne puisse cumuler sa fonction avec un exécutif local, risquent d'être bien seuls.

François Goulard : «Le risque de la proportionnelle»

Je considère que la loi actuelle est une bonne loi. On a fait quand même quelques progrès. Autrefois, Raymond Marcellin était à la fois ministre de l'Intérieur, maire de Vannes et président du conseil général. Mais c'est une pratique qui correspondait à une époque où les collectivités territoriales n'avaient pas les mêmes compétences. Dans l'absolu, on peut souhaiter une interdiction totale du cumul des mandats. C'est la meilleure solution mais avec deux réserves. La première est que ça ne conduise pas à l'élection des députés au scrutin proportionnel. Les élus seraient, alors, la création des partis et rien d'autre. L'interdiction du cumul fait incontestablement planer le risque de la proportionnelle et, moi, je suis très attaché au scrutin de circonscription. Deuxième chose, il faudrait un parlement qui occupe les députés à temps plein. Avec les prérogatives qui sont les siennes aujourd'hui les parlementaires ont du mal à se satisfaire de ce seul mandat. Dans le cadre qui prévaut aujourd'hui, avec un Parlement qui a des pouvoirs et des moyens limités, la loi actuelle convient. C'est un gros travail, certes, mais c'est faisable. Tout dépend des personnes et de leur capacité de travail. En ce qui me concerne, j'ai abandonné mes responsabilités au Pays de Vannes et contrairement à d'autres élus je n'ai pas d'activité professionnelle. Encore une fois, je suis favorable à un renforcement du rôle du Parlement qui conduirait au mandat unique.

Pierre Maille : «Le cumul fige la vie politique»

Le cumul a longtemps été une pratique généralisée. En raison de l'absence d'un véritable statut de l'élu, la tendance a été de multiplier les mandats et ça correspond aussi à l'organisation française: centralisation et poids des ministères. Il était admis que, pour bien mener un mandat local, il fallait avoir ses entrées dans les cabinets. C'est une conception passe-droit de la République. Aujourd'hui encore, à chaque remaniement, on entend qu'il faut des ministres bretons pour défendre la Bretagne. C'est dramatique d'entendre cela. Personnellement, à chaque fois que j'ai demandé un rendez-vous dans un ministère, je l'ai obtenu. Pas besoin d'être parlementaire. Je dirais que le rôle d'un parlementaire, c'est d'abord de faire la loi. Je ne suis pas sûr que son rôle soit d'intercéder auprès de l'administration. Pour faire la loi, il est certainement utile d'avoir été élu local, mais c'est aux partis d'organiser des parcours politiques qui permettent d'acquérir cette expérience du terrain sans pour autant cumuler. Le cumul fige la vie politique et donne l'impression d'une caste qui règne sur un territoire.

Et vous, qu'en pensez-vous ?

6 réactions

pichavant
oubli
Bonjour, vous faites intervenir Nicolas Morvan dans votre article et vous n'indiquez pas son nom dans votre tableau !
Ajouté le 25 septembre 2009 à 11h32

Morvan56
La Bretagne rétrécit...
Cet article est très bon, et le tableau qui l'accompagne est fort intéressant, mais il manque le classement de l'ile et vilaine et la Loire atlantique. Déjà sur l'article sur les impôts en Bretagne il y a quelques jours il manquait également le détail pour la loire atlantique.
Ajouté le 25 septembre 2009 à 13h16

yves...
Un quoi comment?
Bonjour, Un deux trois quatre mandats ou pas, tout ça s'est du travail. Donc lorsqu'une personne cumul plusieurs mandats sa veut certainement dire que celui qui m'a qu'un mandat n'a pas grand chose à faire mais qu'il est payé à plein temps. Un salarié ne cumul pas ou très peux il a donc un salaire. Messieurs vous qui cumulez plusieurs mandats , je doute que votre travail soit bien fait je suis persuadé qu'il y a des personnes qui travail pour vous , mais bien entendu s'est vous qui cumulez les salaires indemnités et autres argent de poche. Je suis pour le non cumul des mandats ou tout au moins pas plus de deux et à des postes qui se croisent exp: maire et député car dans ce cas je pense que la ville que vous représentez y trouve son compte. Se n'est que mon avis. Cordialement
Ajouté le 25 septembre 2009 à 14h41

more...
Ne pas voter pour les cumulards.
Le plus grand service à rendre à la Démocratie est de ne pas voter pour les cumulards. A quand la République mettra un terme à ces rentes de situation. Il faut le dire haut et fort à ces cumulards.
Ajouté le 26 septembre 2009 à 16h20

jose...
Trop de mandats tue le mandat
Quand on a plusieurs mandats ou fonctions (ce qui revient au même, n'en deplaise aux cumulards) on ne peut pas mener à bien tout le travail que cela entraine. Comment bien s'occuper de sa ville si on doit aussi sieger à Strasbourg au parlement europeen. Comment bien s'occuper de sa ville si on doit aussi s'occuper de sa region. NON au cumul .
Ajouté le 25 septembre 2009 à 15h06

bon....
Politiciens et baratin
Contrairement à ce qu'ils disent, les politiciens ne se font pas élire pour le bien de leurs électeurs, mais seulement pour les indemnités ,salaires et autres avantages ! Plus ils ont de "fonctions",plus ils encaissent, le reste c'est du baratin .
Ajouté le 25 septembre 2009 à 18h19