Edito.
L'analyse politique d'Hubert Coudurier

Bretagne

Brest. L'annulation du PLU fait "pshitt"

30 octobre 2009 à 12h11 - 3 réactions

L'annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brest Métropole Océane par le tribunal administratif, la semaine dernière, pour "insuffisance de la note de synthèse fournie aux conseillers communautaires" et "erreur manifeste d'appréciation" sur deux petites parcelles du territoire, ne devrait avoir que très peu de conséquences.

Nouvelle délibération le 11 décembre
Le président de BMO François Cuillandre a annoncé ce matin à Brest que le jugement du tribunal administratif a été analysé dans le détail par "les services communautaires et nos avocats, ainsi que par les services de l'Etat". Ce jugement "implique seulement" que Brest Métropole Océane statue sur l'approbation du PLU par une nouvelle délibération et procède dans un délai de deux mois à un nouveau classement des deux parcelles à modifier. En conséquence, le conseil de BMO du 11 décembre prochain proposera de nouveau à ses élus une nouvelle délibération qui prendra en compte les deux modifications demandées.

PLU opérationnel à la mi-janvier
L'approbation des conseillers communautaires ne devrait guère poser difficulté. Cette nouvelle délibération sera alors transmise au préfet du Finistère et devrait être exécutoire un mois après. "Le PLU de la communauté urbaine de Brest devrait donc être opérationnel dès la mi-janvier", se félicite François Cuillandre.

"L'arbitre nous a fait revenir à la faute"
Même si l'annulation de ce PLU a bien pour origine des erreurs de la part des services communautaires, le président de BMO savoure : "Pour reprendre une métaphore sportive, l'arbitre, c'est-à-dire le tribunal administratif, nous fait revenir à la faute, mais il ne nous demande pas de rejouer la partie. Finalement, cette annulation aura fait pshitt".

3 réactions

TYZEF
Amusant non!!!
Cette réaction empreinte de neutralité bienveillante m'amuse car son auteur a oublié que la procédure n'en sera pas terminée pour autant. Elle ne fait que recommencer un peu plus loin cette fois.
De nouveaux recours ne manqueront pas et alors les juges auront une nouvelle fois à trancher.
Même si le hurlement des loups n'est pas bon, il ne faut pas que les agneaux se croient tout permis.
Ajouté le 02 novembre 2009 à 16h21

cape...
il n'y avait donc pas péril en la demeure!
voila qui va agacer tous les détracteurs, ceux qui ont crié au loup ici et là.(opposition et forumeurs compris!).
au final un contretemps sans conséquence..que les uns et les autres se rassurent....bâtisseurs et autres lotisseurs ou entrepreneurs.
Comme quoi, ne jamais crier avant d'avoir mal dit le dicton populaire....
Ajouté le 31 octobre 2009 à 08h34

leoqp29
drole
à lire le texte on dirait que ça amuse françois cuillandre...il est évident que lui n'est pas confronté par ce problème....ce qui n'est pas le cas de beaucoup de personnes de la cub qui avait des projets en cours....faut attendre le 11 décembre et bien attendons...moi je vais continuer à monter mon dossier j'ai pas envie que le 12 on me dit que mon dossier (en pass foncier) n'est plus valide tout ça à cause d'une erreur et de l'incompétance de certain service....sans oublier une association "avenir et environnement brest siam" qui avait apparement du mal à lire certain document sans note de synthèse......à bon entendeur
Ajouté le 30 octobre 2009 à 20h01