France

Langues régionales. Paris ne ratifiera pas la Charte

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La ministre de la Culture, Christine Albanel (ci-contre) , a annoncé , mercredi , à l ' Assemblée nationale que la France ne ratifierait pas la Charte européenne des langues régionales et minoritaires . « Ratifier la Charte serait contraire à nos principes ; l ' appliquer serait difficile, coûteux et d ' une portée pratique pour le moins discutable » , a déclaré la ministre en conclusion d ' un débat inédit au Palais Bourbon . Elle s ' est cependant engagée à proposer un texte de loi pour « donner une forme institutionnelle à la notion de patrimoine linguistique » , texte réclamé par de nombreux députés UMP , mais sans préciser toutefois de calendrier .

« Droit imprescriptible »

La France a signé en mai 1999 cette Charte, dont s ' est doté le Conseil de l ' Europe en 1992, mais ne l ' a jamais ratifiée, le Conseil constitutionnel ayant estimé qu ' une telle ratification nécessitait en préalable une révision de la Constitution. « Le gouvernement ne souhaite pas s ' engager dans un processus de révision constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne » , a insisté Christine Albanel . Pour elle, cette ratification « implique la reconnaissance d ' un " droit imprescriptible " de parler une langue régionale, notamment dans la sphère publique » . « Qui, parmi vous, pourrait aujourd ' hui se déclarer partisan d ' une administration nationale et territoriale obligée, dans une région, de s ' exprimer dans la langue déclarée langue de cette région ? » , s ' est-elle interrogée.