France

Justice. Le droit opposable au logement reconnu

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Pour la première fois, la justice a reconnu, hier, le droit opposable au logement, créé par la loi du 5 mars 2007.Hier, l a justice a reconnu pour la première fois le droit opposable au logement (Dalo) , dans une décision rendue à Paris au bénéfice d ' une famille mal logée dont la demande de logement n ' avait pas été jugée prioritaire par l ' administration préfectorale. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l ' avis défavorable , émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris . A l ' origine de cette première affaire, Namizata Fofana, 26 ans, élevant seule deux enfants de 3 et 8 ans et actuellement logée dans un centre d ' hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Paris. En tant que parent isolé, cette jeune femme , en apprentissage du métier d ' agent de maintenance et d ' hygiène , avait droit à un hébergement en CHRS de 21 mois, qui expire le 9 juin. Percevant 1.074 euros de ressources par mois, la jeune femme a vait déposé plusieurs demandes de logement social depuis mars 2005. Toutes avaient été rejetées. Après l ' entrée en vigueur de la loi du 5 mar s 2007 instaurant un droit opposable au logement au bénéfice des sans-logis et mal-logés , la mère de famille a vait déposé un « dossier Dalo » auprès de la préfecture de Paris , en vain. Le juge des référés a estimé , hier, « que la situation de l ' intéressée et de ses deux enfants (était) constitutive d ' une urgence ». Le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, devra se prononcer d ' ici à quelques semaines sur le fond du dossier.