France

Internet. Une nouvelle loi pour dissuader les pirates

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Des avertissements avant une suspension provisoire de l'abonnement : c'est ce que prévoit le projet de loi pour dissuader les internautes de télécharger illégalement. « Les Français sont champions du monde de piraterie sur internet », selon Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Actuellement, le téléchargement illégal se règle au pénal. Le contrevenant risque jusqu ' à 300.000 euros d ' amende et trois ans de prison. « Face à un système correctionnel qui n'est pas adapté à ce phénomène massif », la ministre de la Culture présentera demain un projet de loi pour freiner les internautes qui téléchargent illégalement.

Possible suspension de l'accès à internet

Baptisé « Création et internet », le texte institue un mécanisme de « riposte graduée » envers les pirates . Concrètement, une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) sera créée. Elle pourra être saisie par les ayants droit qui constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite. L'Hadopi enverra dans un premier temps des avertissements par courriel au pirate puis par lettre recommandée pour lui demander d'arrêter. S'il persiste, elle pourra passer à la phase de sanctions. L'internaute risquera ainsi une suspension d'un an de son accès à internet. Une suspension qui concentre les critiques du texte. Le magazine spécialisé SVM a lancé une pétition qui a recueilli 23.000 signatures, notamment celles des députés européens Guy Bono (PS), Vincent Peillon (PS), Daniel Cohn-Bendit (Verts). Cette loi « va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture » , déplorent les signataires. A l'inverse l'industrie du disque, dont les ventes sont en chute libre, et celle du cinéma attendent avec impatience ce projet de loi qui pourrait être voté à l'automne. La loi rentrerait alors en vigueur au début de l'année prochaine.