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France

Ecoles privées. Débat relancé sur le financement

7 septembre 2007

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Une circulaire imposant à une commune de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d ' une commune voisine provoque l ' indignation du clan laïque, qui déplore le cadeau financier fait à l ' enseignement privé.

Ce texte reprend les termes d ' une précédente circulaire d ' application de la loi de décentralisation d ' août 2004, qui avait été annulée le 4 juin par le Conseil d ' Etat pour des raisons de forme. Sur le fond, le document publié , hier, au bulletin officiel du ministère de l ' Education nationale reste donc le même : il prévoit d ' obliger une commune à contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée sous contrat (maternelle ou élémentaire) d ' une commune voisine.

« C'est privilégier le privé par rapport au public »

L' enseignement catholique privé sous contrat a précisé que le forfait communal, qui permet de faire face aux dépenses de fonctionnement des écoles (chauffage, matériel informatique, mobilier scolaire...) était « en moyenne de 450 euros par an » . C ' est « un " chèque éducation " en faveur des seuls élèves du privé » , a protesté l ' Unsa-Education. La FCPE a dénoncé une « manne financière » pour le privé, qu ' elle estime à 150 millions d ' euros à la charge des « contribuables des communes concernées » . Selon le Snuipp-FSU, le ministre confirme « le choix de son prédécesseur de privilégier l ' enseignement privé par rapport à l ' enseignement public, au risque de raviver le dualisme scolaire » . Au Comité national d ' action laïque (Cnal), qui avait déposé en février 2006 un recours contre la première circulaire, on déclarait , hier, qu ' une réunion de ses membres était prévue le 13 septembre. « Nous allons sans doute lancer un plan d ' action : il y aura soit une suite juridique, soit une campagne d ' opinion » , a précisé son secrétaire général , Laurent Escure, par ailleurs secrétaire national du SE-Unsa.

« 13,5 % des écoliers mais 20 % des moyens de l'Etat »

D ' autant que, selon lui, l ' enseignement privé catholique « compte 13,5 % des écoliers, mais bénéficie dans le même temps de 20 % des moyens de l ' Etat » . « Nous cherchons un peu plus de parité et de justice pour les familles » , a pour sa part commenté Fernand Girard, délégué national de l ' enseignement catholique. Se plaçant en dehors de la querelle entre enseignement public/privé, l ' Association des maires ruraux (AMRF) a de son côté jugé « inacceptable que les finances communales puissent être engagées à leur insu par des tiers. Nous n ' acceptons pas la coercition » , a déclaré son président , Gérard Pelletier.

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