France

DCNS. Enquête ouverte pour espionnage et corruption

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Le parquet de Paris a ouvert début février une information judiciaire contre X pour des faits de corruption présumée visant notamment la DCNS (ex-DCN). Une information judiciaire visant l ' ex-Direction des constructions navales, DCN devenue DCNS depuis avril 2007 , a été ouverte , début février, par le parquet de Paris . Ce dernier soupçonne ce géant de l ' armement français d ' espionnage et de corruption .

Clearstream, Taïwan...

Cette information judiciaire vise les chefs de « corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la D éfense nationale et violation du secret de l ' instruction » , a indiqué , hier, une source judiciaire, confirmant une information du Monde . La DCNS, détenue à 75 % par l ' Etat et à 25 % par Thales, est soupçonnée par la justice d ' avoir eu recours aux services de sociétés d ' intelligence économique pour se procurer des pièces de procédures judiciaires liées à des affaires comme Clearstream ou celle des frégates de Taïwan. Cette enquête parallèle aurait également visé l ' entourage des magistrats chargés de l ' affaire des frégates, Renaud van Ruymbeke , en France , et Paul Perraudin , en Suisse, ainsi que des personnalités politiques. L ' opération baptisée « mission Bonaparte » , selon L e Monde, aurait été confiée par la DCNI, branche commerciale de l ' ex-DCN, à la société Eurolux Gestion, basée au Luxembourg, qui elle-même aurait eu recours aux services d ' une société d ' intelligence économique, MJM Partners consultant. Une seconde mission, baptisée « Lustucru » , confiée aux mêmes sociétés, aurait eu pour but d ' obtenir des informations sur le groupe Thales, ex-Thomson-CSF, qui s ' apprêtait à entrer dans le capital de la DCN. « A ce jour, nous n ' avons été informés par aucune autorité judiciaire d ' une éventuelle procédure contre DCNI. Nous ne sommes donc pas en mesure d ' apporter un quelconque commentaire à ce sujet » , a déclaré , hier, un porte-parole de la DCNS.

L'affaire débute par un contrôle fiscal

La DCN, ancêtre de la DCNS, produit des navires de guerre, dont les six frégates furtives vendues par Thomson-C SF à Taïwan en 1991, contrat pour lequel la justice a enquêté sur le versement de commissions occultes. Bloquée par le secret-défense, l ' enquête judiciaire n ' a pas abouti. Le volet financier fait l ' objet d ' un arbitrage entre la France et Taïwan. L ' affaire de la DCNS débute fortuitement en janvier 2006 par une perquisition des services fiscaux au siège de MJM Partners , consultant à Kourou (Guyane). Une enquête préliminaire est ouverte en mars 2006 par le parquet de Paris et des perquisitions menées à la DCN et à la DCNI. Selon L e Monde, des factures reliant notamment Eurolux à la DCNI, ainsi que des pièces issues de procédures judiciaires acquises contre rémunération, auraient été saisies à cette occasion. Eurolux aurait aussi acquis de s pièces de procédures , dont la copie de l ' original des fameux listings de l ' affaire Clearstream .