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Violation du secret des sources. L'opposition veut des explications

13 septembre 2010 - 14 réactions

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Le Monde a annoncé qu'il allait déposer plainte contre X pour violation du secret des sources. Selon le quotidien, une enquête aurait été menée pour identifier les sources d'un journaliste de la rédaction travaillant sur l'affaire Woerth-Bettencourt, ce qui va à l'encontre de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes. L'Elysée dément ces affirmations. L'opposition de son côté demande au gouvernement de s'exprimer sur cette affaire qu'Eva Joly a qualifié de "Sarkogate". 

Dans son édition du jour, Le Monde annonce qu'il va porter plainte contre X pour violation du secret des sources des journalistes. "Cette plainte est encore en cours de rédaction, elle sera déposée à Paris dans les prochains jours", a précisé à l'AFP Me Catherine Cohen-Richelet.  

Selon le quotidien, c'est un article, signé Gérard Davet, paru dans l'édition du 18-19 juillet et portant le titre "Le principal collaborateur de Liliane Bettencourt met Eric Woerth en difficulté", qui aurait provoqué l'irritation de l'Elysée. A la suite de quoi, une enquête discrète aurait été menée afin d'identifier la source des informations données par le journaliste.

"Mission de protection des intérêts de l'Etat"
Ordre aurait été donné à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) de mettre fin à ces fuites d'informations. La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) aurait également été mise à contribution. Elle a indiqué au Monde avoir agi "dans le cadre de sa mission de protection des intérêts de l'Etat".

Un conseiller pénal du cabinet de Michèle Alliot-Marie repéré
Selon Le Monde toujours, l'enquête menée par le contre-espionnage aurait permis de remonter jusqu'à un conseiller pénal travaillant au cabinet de la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. Une expertise technique du téléphone administratif de ce dernier aurait été réalisée et la liste des appels passés par cet appareil aurait été transmise à la DCRI par l'opérateur téléphonique. Or, dans cette liste figurait le nom du journaliste Gérard Davet.

Un haut fonctionnaire démis de ses fonctions
A la suite de ces investigations, le haut fonctionnaire soupçonné d'être à l'origine des fuites aurait été démis de ses fonctions. Une mission de préfiguration "pour la mise en place de la Cour d'Appel de Cayenne en Guyane" lui aurait été proposée. 

Loi sur la protection du secret des sources des journalistes
Le Monde considère donc que l'Exécutif a, en tentant d'identifier la source du journaliste, enfreint la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes. Me Catherine Cohen-Richelet a précisé qu'elle s'appuyait notamment sur l'article 2 de la loi du 4 janvier 2010 qui stipule qu'il "ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources". Selon l'avocate, "les investigations menées l'ont été dans le cadre d'une enquête administrative, et non judiciaire, et à notre sens, c'est illégal".

Démenti formel de l'Elysée
Dès ce matin, l'Elysée a démenti "totalement" ces affirmations du Monde. "L'Elysée dément totalement les accusations du Monde et la présidence de la République précise qu'elle n'a jamais donné la moindre instruction à quelque service que ce soit", a indiqué la présidence dans une courte déclaration à l'AFP.

L'opposition veut des explications
Dès cet après-midi à l'Assemblée nationale, le porte-parole des députés PS Alain Vidalies a demandé au gouvernement de "s'exprimer" à propos de cette affaire. "Il ne nous paraît pas possible que le gouvernement, qui ferait l'objet d'une plainte gravissime visant le fonctionnement même de notre démocratie, ne s'exprime pas" sur ce sujet, a déclaré le député des Landes, à la réouverture des débats sur la réforme des retraites.

Noël Mamère (Verts) estime lui qu'on est "à la veille d'une nouvelle affaire d'Etat", alors qu'Eva Joly (Europe Ecologie) évoque "un Sarkogate"; la députée socialiste Aurélie Filippetti évoquant de son côté "un woerthgate".

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14 réactions

  • N!kko
    Devoir de réserve ?
    Il n'existe pas d'obligation ou de devoir réserve dans la fonction publique civile. Source : fr.wikipedia.org/wiki/Devoir_de_réserve_dans_la_fonction_publique_française
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 16h58
  • BCPANORAMA
    SOS
    Décidément ça fuit de partout.Et les bouées de sauvetage commencent à se faire rares, Autant surveiller la presse pour colmater les bréches.
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 13h51
  • jacquot29
    la coupe est pleine, et même elle déborde
    un gouvernement dans lequel trônent des menteurs, et maintenant des violeurs, (du secret des sources), dans la plupart des démocraties mondiales, aurait été sommé de démissionner depuis longtemps,et il l'aurait fait. En France, en 2010, non ; avec un culot et un aplomb jamais vus, avec une occupation massive des médias, le pouvoir se maintient en place par tous les moyens, les plus bas maintenant. la coupe est pleine depuis longtemps, c'est le peuple qui la boit jusqu'à la lie, et c'est tellement indigeste qu'il risque de régurgiter tout cela violemment...!
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 19h46
  • Bayo
    @Dogari
    Dogari, ne pensez vous pas que l'honnêteté fait partie des valeurs à défendre? Car si vous convenez avec moi de ce point, comment pouvez vous reprocher à ce fonctionnaire d'avoir dénoncé une probable malhonnêteté? Ou bien alors prônez vous aussi le détournement de bien sociaux, le financement illicite des campagnes électorales (ce qui revient plus ou moins à de la fraude électorale, au lieu de bourrer les urnes, on bourre la tête des électeurs...), etc... tout ces maux qui naissent lorsque personne ne dénonce les abus.
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 15h07
  • doudou48
    Pas d'instructions...
    de l'Elysée ? C'est peut-être vrai, il y a tant de serviteurs qui devancent les souhaits du maître !
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 13h40
  • jean yves
    Lorsque tous les moyens sont épuisés !
    Et j'en connais, je suis dans la fonction publique hospitalière ! et je peux vous dire que les gros bras se soutiennent bien... Lorsque des élus viennent dans les maisons de retraite et se propose gentillement d'envoyer les anciens voter.... vous appelez ça quoi ! Un dimanche de garde, j'ai dis à cet élu que les enfants sont là pour ça ! Le lendemain, j'étais convoqué à le Direction générale.... Depuis, je laisse faire !!! Et pourtant ça m'a démanger de le dénoncer à la presse !
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 16h50
  • jean yves
    Le droit de Réserve des Fonctionnaires ?
    Jusqu'à où on doit garder le silence ! Lorsque l'on parle, on se fait dégommer.... Lorsque l'on se tait on se fait aussi dégommer... Je soutien ce fonctionnaire qui a essayer d'alerter l'opinion publique ce qui se passe de malsain au gouvernement ! et il en paie le prix fort !
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 14h18
  • jeanot
    à la tête
    De toute manière depuis des mois, tous les "coups" du gouvernement sont foireux. Mais s'il est avéré que l'État a utilisé les professionnels de ses services "d'écoute" contre un micro de majordome, cela fait bien penser à un combat inéquitable, David contre Goliath. Sauf que dans la légende biblique c'est Goliath qui a vacillé. C'est bien pour cela que l'Élysée s'affole dans le dernier rebondissement de cette affaire. Si les faits sont vérifiés, le géant est atteint...à la tête.
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 19h06
  • Dogari
    Probable, là est le principal...
    @Bayo Il ne s'agit pas de couvrir des malhonnêtetés car un fonctionnaire (comme un militaire) a le devoir de ne pas exécuter une action illégale et de la dénoncer. Et croyez moi on connait vite dans un ministère ceux qui ont l'échine souple et les autres.... par contre, prévenir la presse d'une "probable" malhonnêteté ne correspond pas à la loyauté dont doit faire preuve un fonctionnaire dans l'execice de sont travail. Encore faut-il avoir le courage de s'opposer. Il est bien sûr plus facile de prévenir la presse !! C'est tout ce que je voulais dire.
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 16h07
  • Dogari
    Inversion de valeurs !!
    Il est à mon avis plus important de découvrir un fonctionnaire indélicat qui n'a pas respecté son devoir de réserve que de protéger des sources journalistiques !! Le Monde une fois de plus montrer son peu de sérieux et sa malhonnêteté !!!
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 13h55
  • breizhoo29
    Dune du pilat où au pilon?
    c est le fondement de la Fonction publique (sic) Si un fonctionnaire bénéficie de nombreux avantages(ah ?), en particulier la garantie de l'emploie (Euh) depuis l'après guerre, c est justement pour lutter contre la corruption [ Mais non, ça n'existe pas - regarde le fonsctionnaire Woerth - clean, propre,nickel] et il est du devoir d'un fonctionnaire de ne pas divulguer les informations dont il dispose [ Papon aurait pu passer une retraite paisible alors - C'est ce qu'il à fait? Pas bon] ou alors c est la porte ouverte à tous les abus.[Si la presse informe le citoyen, où alons nous, ma pauvre dame] la plainte du Monde ne porte pas sur ce point, mais sur les moyens qui ont été mis en oeuvre par l'Elysée pour rechercher les sources du journaliste.[ Tout à fait normal en démocratie, vous en convenez ] A lire certains commentaires [ Gauchiste (il a oublié de le précider)], nous pouvons imaginer, la divulgation du secret bancaire ou du secret médical. [ Comme la mort accidentelle de De Broglie ] Humour quand tu nous tient ...
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 21h57
  • breizhoo29
    Bravo Dune
    D'après Dune (pourquoi je mets une majuscule?) Il est tout permis à l'état dans une démocratie: - Ecoute sauvage ! - muselage de la presse - corruption passive et active -Nomination de proche sans qualités professionnelles - bafouer le droit international - Apauvrissement du statut des élus de la république - Saccage de l'éducation nationale et des forces de sécurité -Racisme latant Dois-je continuer ? Le devoir premier du fonctionnaire est de servir l'état, et non de s'en servir !!!!!!! A bon entendeurs !! Zut alors
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 21h44
  • dan
    "sérieux et malhonnêteté"
    Si quelqu'un , dans ce pays , fait preuve de manque de sérieux et de malhonnêteté ; c'est bien ce pouvoir qui multiplie les mensonges: -mensonge sur les roms (c'est clair désormais !) -mensonge sur la TVA du triple pay (Bruxelles n'a rien demandé : si elle passe de 5 à 20 , c'est car le gouvernement français l'a décidé ) Et pour s'en tenir aux 2 mensonges les plus récents ! Le même pouvoir qui multiplie les magouilles (instrumentalisation des roms , affaire tapie ) Là aussi , en s'en tenant aux 2 les plus récentes ! Encore heureux qu'il reste des médias pour sortir du ronron des télés (il n'y a pas que Le Monde ou Médiapart ,même Le Point et L'Express s'y sont mis , et bien sur Le Canard ) Alors , le "peu de sérieux " et la "malhonnêteté" ne sont pas chez les journalistes ! A moins qu'il n'y ait que Le Figaro de sérieux et honnête!!!!!
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 17h53
  • dune
    c est le fondement de la Fonction publique
    Si un fonctionnaire bénéficie de nombreux avantages, en particulier la garantie de l'emploie depuis l'après guerre, c est justement pour lutter contre la corruption et il est du devoir d'un fonctionnaire de ne pas divulguer les informations dont il dispose ou alors c est la porte ouverte à tous les abus. la plainte du Monde ne porte pas sur ce point, mais sur les moyens qui ont été mis en oeuvre par l'Elysée pour rechercher les sources du journaliste. A lire certains commentaires, nous pouvons imaginer, la divulgation du secret bancaire ou du secret médical.
    Ajouté le 13 septembre 2010 à 18h31

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