TVA sociale. Ça s'accélère...

Le gouvernement presse le pas sur son projet de TVA sociale dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises et de doper l'emploi. À cent jours de la présidentielle, l'initiative, dénoncée par la gauche, comporte, à l'évidence, un risque politique.

La TVA sociale consiste notamment à réduire les coûts de production des entreprises françaises. Photo Le Télégramme
La TVA sociale consiste notamment à réduire les coûts de production des entreprises françaises. Photo Le Télégramme
Le gouvernement accélère le pas sur son projet de TVA sociale, ardemment souhaitée par Nicolas Sarkozy, mais décriée par l'opposition et les syndicats: un texte de loi sera débattu dès février au Parlement. Dans la foulée du sommet social convoqué à l'Élysée le 18janvier viendra l'heure des décisions «à la fin du mois de janvier», a ainsi annoncé, hier, le Premier ministre, François Fillon. «Notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs» dans une France, qui «doit rester une terre de production», a-t-il souligné. Selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse, cette réforme ferait l'objet d'un collectif budgétaire, le troisième en quelques mois.

Transfert de charges

En quoi consiste le projet? Concrètement, le principe de la TVA sociale est de transférer une partie des charges sociales actuellement prélevées par des cotisations sur les salaires vers un impôt dont l'assiette de recouvrement est plus large. La réforme consisterait donc à alléger le poids, jugé particulièrement lourd en France, des cotisations sociales, salariales et patronales, pour le transférer sur la TVA sur tous les produits et services, qui pourrait être majorée de plusieurs points. De combien? «Tout est ouvert, nous entendons les partenaires sociaux», a répondu la ministre du Budget, avec le souci manifeste de ne pas couper l'herbe sous le pied du sommet du 18janvier. Selon elle, «il y aura nécessairement (dans le dispositif) une part de TVA», un impôt qui «pèse sur les importations», notamment celles en provenance de pays à faible coût de main-d'oeuvre où les entreprises françaises sont parfois tentées de se délocaliser.

D'autres pistes ?

Rallié au projet de TVA sociale, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est, lui, déclaré hostile à une hausse «pure et dure», «massive et brutale» de la TVA, souhaitant que d'autres pistes soient explorées pour parvenir à une hausse du salaire net. Une contribution de la CSG est envisagée par le ministre de l'Économie, François Baroin, tandis que Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, a mentionné l'impôt sur les sociétés.

Mise en garde

Même si sur le fond, beaucoup, de l'UMP au PS, s'accordent sur la nécessité de réduire le coût du travail, les divergences sont vives sur les moyens d'y parvenir. Pourtant partisan de la première heure de la TVA sociale, le sénateur Jean Arthuis, président de l'Alliance centriste, a mis en garde, hier, contre une «précipitation», qui ferait apparaître cette réforme comme «un coup de force». «Si c'est pour baisser les charges, d'un côté, en augmentant les salaires, de l'autre, je ne vois pas où serait l'avantage pour les entreprises», a martelé Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande. Le président PS de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a dénoncé une «mesure inutile pour la compétitivité et dangereuse pour la consommation». Les syndicats, dans leur immense majorité, sont foncièrement hostiles à ce projet, encore fustigé mercredi par le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui a dénoncé une «arnaque». Et selon un sondageCSA paru hier dans L'Humanité, près des deux tiers des Français (64%) se disent opposés à la TVA sociale.

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