Ce jeudi, la Cour de cassation s'est penchée sur le pourvoi formé par l'ex-convoyeur de fonds Toni Musulin contre sa condamnation à cinq ans de prison ferme pour le vol spectaculaire de 11,6 MEUR fin 2009, à Lyon. Elle a mis sa décision en délibéré au 13 juin.
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Ce dossier n'a pas été plaidé devant la haute juridiction, mais les magistrats ont examiné plusieurs demandes formulées par les avocats de Toni Musulin aux fins d'obtenir l'annulation de sa condamnation en appel, mais aussi celle d'un arrêt de la chambre de l'instruction.
Le 2 novembre 2010, la cour d'appel de Lyon avait suivi les réquisitions du parquet général et alourdi la peine de trois ans ferme infligée en première instance. Elle avait également condamné Toni Musulin à 45.000 EUR d'amende, cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession et cinq ans de privation de ses droits civiques.
Son extradition "déguisée" dénoncée
Dans cette décision, les avocats de l'ancien convoyeur contestent le refus d'audition et de confrontation de plusieurs témoins, ainsi que l'absence de motivation du caractère non-aménageable de sa peine. Ils réclament également l'annulation de l'arrêt de la chambre d'instruction en invoquant la nullité des procès-verbaux de garde à vue, où il n'avait pas été assisté d'un avocat à quelques mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, et l'extradition "déguisée" de Toni Musulin, arrêté à Monaco, vers la France. L'avocat général a conclu au rejet de ces pourvois, a-t-on appris de source judiciaire.
2,5 MEUR toujours introuvables !
L'ancien employé de la société de transport de fonds Loomis a été sanctionné pour avoir faussé compagnie à ses deux collègues au volant de son fourgon avec 11,6 MEUR à bord, le 5 novembre 2009, ainsi que pour une tentative d'escroquerie à l'assurance remontant au printemps 2009. C'est ce délit, passible de cinq ans ferme, qui a permis d'alourdir la peine du convoyeur, qui n'encourait que trois ans de prison pour le "vol simple" de son fourgon.
Bien que pressé de questions lors de ses deux procès, Toni Musulin n'a pas livré le moindre indice susceptible de retrouver la trace des 2,5 MEUR toujours recherchés, le reste ayant été retrouvé deux jours après le vol.