France

Téléchargement illégal. Hadopi privée de sanction [Video]

10 juin 2009 - 2 réactions

La loi Hadopi vient de prendre un sacré coup dans l'aile. Le Conseil constitutionnel a validé le texte après avoir censuré aujourd'hui la disposition la plus controversée : le pouvoir donné à l'administration de couper l'accès à internet à des particuliers.

A lire également
La décision du conseil constitutionnel sur Hadopi [texte intégral]

Le fameux dispositif de "risposte gradué" permettant à la "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi) de suspendre l'abonnement internet d'un individu ayant abusé du téléchargement illégal est... illégal.

"Liberté d'accès aux services de communication"
Le conseil constitutionnel estime que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la Déclaration des droits de l'homme implique, "eu égard au développement généralisé d'internet", la "liberté d'accéder au services de communication au public en ligne".

Pouvoir très limité
Pour les Sages, seul un juge peut ordonner la suspension d'un abonnement. Pas une autorité administrative. La Hadopi n'aura donc qu'un levier, l'avertissement, pour convaincre les internautes de télécharger légalement. Ce qui limite sensiblement ses pouvoirs... et son intérêt.

Albanel réagit...
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, dit "regrette(r) de ne pouvoir (...) aller jusqu'au bout de la logique de 'dépénalisation' du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes y compris le prononcé de la sanction du processus".

... et veut confier la sanction au juge
Prenant acte de la décision du Conseil, elle ne renconce pas. Elle proposera au chef de l'Etat et au Premier ministre "de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'".

Le PS se félicite
Pour Patrick Bloche, député PS, aucun doute : "c'est Nicolas Sarkozy qui est censuré par le Conseil constitutionnel". "C'est un texte qu'il a porté, qu'il a voulu, rajoute-t-il. C'était un texte perdant-perdant, perdant pour les internautes, perdant pour les artistes".

L'exécutif a deux options

Après cette décision, la loi peut soit être promulguée avec de nouvelles dispositions stipulant que les sanctions dépendent du juge, soit passer en deuxième délibération au Parlement.

Retour devant le Parlement ?
L'article 10 de la Constitution de 1958 dispose en effet que le président de la République peut "demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles".

Cas rare sous la Vème république
De source gouvernementale, on indique que le deuxième cas de figure est le plus probable, bien que la deuxième délibération n'ait été utilisée que quatre fois dans l'histoire de la Vème République.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé a envisagé une "nouvelle loi" pour tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel.

Le PS veut "des états généraux de la culture et du numérique"
Le PS a affirmé que la loi Création et Internet doit être "entièrement réécrite". Les députés PS ont appelé, dans un communiqué, le président Nicolas Sarkozy à "retirer" la loi et à "organiser des états généraux de la culture et du numérique".

Téléchargement. La loi Hadopi a-t-elle encore une raison d'être ?

Oui
Non
Sans opinion

Activer mon accès abonné S'abonner au Télégramme

2 réactions

cedchouing
Une bonne nouvelle pour les institutions...
Bon d'accord, ce commentaire sort un peu de l'angle de l'article, mais en tout cas, c'est une bonne nouvelle : les institutions semblent fonctionner ;o) Il n'en reste pas moins que, comme higlander029, cette loi reste absurde et inadaptée.
Ajouté le 10 juin 2009 à 22h12

higlander029
hadopi contre citoyen 0-1
cette loi imbécile qui n'est la que pour les lobbys du disque et de la vidéo n'a aucune raison d'être elle n'est la que pour que les lobbys garde leur modèle économique et ne veulent pas évoluer en faisant du citoyen lambda un soit disant pirate ceux ci se garde bien de dire au internaute qu'ils payen deja des droits d'auteur sur tous les supports enregistrables (telephone mobile cd,dvd,disque dur, walkman et que cette taxe a part ailleurs deja été augmenté plusieurs fois mais ceux ci veulent le beurre et l'argent du beurre les droits de la sacem ne profitent en grande partie qu'aux artiste qui vendent énormément car la rémunération de la dite sacem se fait en fonction des ventes les petits artistes eux ne touche rien ou quasiment sa ne sert qu'a engraissé ceux qui en n'ont déjà beaucoup et qui en veulent toujours plus de plus l'hadopi vas généralise le chiffrement des données et le déploiement des reseaux privé la guerre contre le piratage est tres loin d'etre gagné car les internautes ont déja des parades a ces loi liberticides avec malheureusement toutes les dérives que cela peut entrainer comme la chine actuellement a se demander si d'ailleurs la france n'a pas une longueur d'avance par rapport a celle ci (installation de mouchard, site légal ou illégal décide sur quelle base on n'en sait rien et le mouchard donnera quoi comme information et a qui cela nous l'ignorons totalement et tous cela seulement pour garder le modèle économique que de certaine entreprises vive la la France pays des droits de l'homme
Ajouté le 10 juin 2009 à 20h18