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Taxe professionnelle. Vent de fronde au Sénat [video]

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24 sénateurs UMP ne sont pas satisfaits de la réforme de la taxe professionnelle et le font savoir. Ils ne voteront pas en l'état le texte. Bercy tente depuis hier de les rassurer.

A peine vainqueur de son bras de fer avec les députés UMP sur la taxe professionnelle (TP), le gouvernement est désormais confronté à la fronde de sénateurs de la majorité menée par Jean-Pierre Raffarin. Le sénateur de la Vienne est le troisième ancien Premier ministre de droite à clamer haut et fort son opposition à la suppression de la TP telle qu'envisagée par le gouvernement. «C'est se foutre du monde», avait tonné ainsi Alain Juppé. Et mercredi, Edouard Balladur avait critiqué le calendrier du gouvernement, à savoir le couplage réforme territoriale/suppression de la TP. «On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région», avait-il dit. Un argument repris avec force dans la tribune publiée dans le Journal du Dimanche par 24 sénateurs UMP dont Jean-Pierre Raffarin.

Une compensation la première année

Si tous, à droite comme à gauche, considèrent que la TP est un «impôt imbécile», une large majorité des parlementaires critiquent un texte qui met en danger, selon eux, le financement des collectivités locales. La suppression de la taxe professionnelle représente en effet un manque à gagner pour les collectivités locales de quelque onze milliards d'euros. Le projet prévoit certes une compensation avec une nouvelle contribution payée par les entreprises à partir de 500.000euros de chiffre d'affaires. Mais uniquement pour 2010. A partir de 2011, les choses sont plus incertaines. D'où l'inquiétude de l'ensemble des élus face à la perspective de devoir augmenter les impôts locaux. Le porte-parole du PS Benoît Hamon s'est réjoui de voir Raffarin rejoindre la position des socialistes et a demandé à Nicolas Sarkozy de renoncer. A l'Elysée, on s'est refusé à tout commentaire, «laissant le texte être débattu au Sénat». Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a tenté de minimiser cette fronde. Il y a «une demande de précisions supplémentaires», a-t-il lancé. Même tonalité à Bercy où l'on a assuré que Christine Lagarde «sera à l'écoute» des sénateurs. La situation pour le gouvernement peut être en effet périlleuse. L'UMP ne disposant plus de majorité absolue au Sénat, si les 24 sénateurs UMP persistent, le risque que la réforme soit repoussée est réel. Et même si le dernier mot appartient à l'Assemblée, un tel résultat pourrait inciter les députés UMP à être plus combatifs.

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