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Tabac en ligne. S'opposer au nom de la santé [Vidéo]

14 octobre 2009 à 08h28

Le gouvernement vient de démentir l'annonce de la mise en place de la vente en ligne de cigarettes prochainement. L'information avait été donnée quelques heures plus tôt par le quotidien Les Echos,

Le gouvernement vient de démentir vouloir légaliser la vente du tabac sur internet. "La vente de tabac par internet n'est pas autorisée en France et il n'est pas envisagé de l'autoriser prochainement", a affirmé le ministre du Budget
Eric Woerth.
Selon l'édition des Echos du jour, le gouvernement prévoyait d'autoriser en France la vente de cigarettes sur internet dans le cadre de la transposition de la directive européenne 118 sur les droits d'accise frappant le tabac et les alcools.
Cette transposition devait être effectuée dans le projet de loi de Finances rectificative présenté à l'Assemblée nationale mi-novembre, précisait le quotidien.

"Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance"

"Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", a réaffirmé le ministère du Budget, précisant que d'autres points de la directive seraient transposés, mais pas ceux concernant la vente du tabac sur internet.
"La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29.000 buralistes installés sur l'ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects", a rappelé le ministère du Budget.
Il n'est pas légal d'acheter du tabac sur internet même si de nombreux sites proposent des cartouches de cigarettes à des prix très inférieurs aux tarifs des buralistes.

Un quart des cigarettes achetées en France viennent de l'étranger

Selon une étude du cabinet EPSY réalisée pour le cigarettier British American Tobacco (BAT), un quart des cigarettes consommées en France en 2008 sont achetées à l'étranger et une partie de celles-ci le sont sur internet.
La légalisation de la vente des cigarettes sur internet aurait été un coup dur pour les buralistes, qui devraient être confrontés prochainement à une nouvelle hausse du prix du tabac susceptibles d'affecter un peu plus leurs
ventes.

Les buralistes reçus cet après-midi

Une hausse du prix du tabac d'environ 6%, demandée par les fabricants, était prévue le 5 octobre, mais elle a été repoussée de "quelques semaines", Bercy (chargé d'homologuer les prix du tabac, NDLR) préférant "s'assurer de sa
compatibilité avec le futur plan cancer".
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a de son côté indiqué être "favorable" à une augmentation de 10% par an pendant plusieurs années. Elle devait recevoir des représentants des buralistes dans l'après-midi.

S'opposer au nom de la santé

Il est possible pour la France de ne pas transposer la partie de la directive européenne conduisant à vendre le tabac sur internet "au nom de la santé publique", a indiqué le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, en réponse à une question de RTL.
"Je veux redire évidemment en tant que ministre de la Santé ma plus formelle opposition à la transposition d'une directive européenne autorisant la vente du tabac sur internet", a indiqué le ministre à la sortie du Conseil des ministres.
"Le président de la République a indiqué de la façon la plus claire qu'il n'était pas question que nous autorisions la vente du tabac sur internet, l'affaire sur ce sujet est donc close", a poursuivi Mme Bachelot..
Interrogée sur le fait de savoir si Paris peut s'opposer à Bruxelles sur ce sujet, elle a indiqué : "absolument, au nom de la santé publique, il n'y a absolument aucune difficulté".
Le ministre du Budget Eric Woerth avait déjà réaffirmé à la sortie du Conseil des ministres que le gouvernement n'autoriserait pas la vente de tabac sur internet.
"Nous transposerons" la directive européenne, mais "pas sur la vente de tabac", a-t-il dit.