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Sécurité privée. Mise en place d'une «haute autorité»

9 janvier 2012

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Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, va installer aujourd'hui le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Une «haute autorité» destinée à réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur, parfois mises en cause dans des affaires retentissantes.

Le ministère de l'Intérieur veut mettre au pas les professionnels de la sécurité privée. Une «haute autorité» est désormais chargée de surveiller l'activité des vigiles, maîtres-chiens, stadistes, agents d'intelligence économique ou agents chargés de la fouille des aéroports - lesquels s'étaient mis en grève à la fin décembre. Un secteur d'activité qui représente aujourd'hui quelque 170.000 personnes selon ses organisations représentatives.

Contrôle des autorisations et délivrance des cartes

D'après l'Union des entreprises de sécurité privée, 1.000entreprises se créent chaque année, embauchant à tour de bras anciens policiers, gendarmes ou militaires. Mais faute de contrôle, elles sont souvent sur la sellette, comme l'a montré, en 2011, l'affaire d'espionnage chez Renault. En janvier dernier, la diffusion d'un reportage de France 2 avait également mis en lumière les lacunes dans le recrutement et la formation des stewards du Parc des Princes. Afin de réglementer le secteur, le gouvernement a légiféré et nommé, en 2010, un Monsieur Sécurité privée - le préfet Jean-Louis Blanchou - avant de donner naissance au CNAPS. Officiellement créé le 22décembre 2011, cette «haute autorité» était prévue dans la loi sur la sécurité intérieure, dite «Loppsi2», de mars2011. Selon le ministère de l'Intérieur, cet organisme aura à sa «charge des missions de contrôle et de régulation de la profession», qui le financera en partie et à laquelle il «apportera assistance et conseils». Plus question de faire n'importe quoi et, à terme, le CNAPS devra «proposer au ministre de l'Intérieur un code de déontologie». En attendant, il «exercera une mission de police administrative et une mission disciplinaire». Désormais, c'est lui qui délivrera, ou suspendra, titres, agréments et autorisations ou cartes professionnelles, parfois trop facilement obtenus.

Bernadette Malgorn dans le collège d'administration

En cas de «manquements», il pourra y avoir sanctions, «de l'avertissement à l'interdiction», selon le ministère. Une centaine de contrôleurs et autant d'agents pour l'administration des dossiers sont en voie d'intégrer le CNAPS. Il sera administré par un collège de 25 membres au sein duquel figure notamment l'ancienne préfète de Bretagne, tête de liste UMP dans cette région, Bernadette Malgorn. C'est le préfet Jean-Yves Latournerie qui en assumera la direction.

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