2 octobre 2009
Le déficit de la Sécurité sociale a finalement été revu à la hausse. Il devrait atteindre les 23,5 milliards d'euros en 2009 et 30,6 milliards en 2010 pour le régime général. Pour combler ce trou, le gouvernement prévoit notamment d'augmenter le forfait hospitalier.
Nouvelles recettes.
Cette fois c'est confirmé, le forfait hospitalier (participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital) va passer de 16à 18 euros. Instauré l'an dernier, le forfait social (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale) sera doublé, ce qui pourrait rapporter autour de 400 millions d'euros. Les prélèvements sociaux sur les retraites chapeaux vont également doubler, ce qui devrait rapporter autour de 25 millions. Les plus-values mobilières vont être soumises aux cotisations sociales «dès le premier euro». Enfin, l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire sera «remise en cause».
Baisse du remboursement de médicaments et des tarifs de radiologie.
Les taux de remboursement pourraient baisser de 35% à 15 % pour une centaine de médicaments, ce qui pourrait faire économiser 145 millions d'euros. C'est le cas d'un antibiotique local (Flammazine), une crème antivirale (Zovirax crème), un désinfectant (Hexomédine), un anti-acnéique local (Eryfluid), un décontractant musculaire (Coltramyl), un anti-inflammatoire (Nifluril crème) et un tranquillisant (Equanil). Des vasodilatateurs sont aussi concernés. Le gouvernement va aussi demander des efforts aux professionnels de santé avec une baisse des tarifs de spécialités comme la radiologie et la biologie (pour 240 millions d'euros), ainsi qu'aux laboratoires pharmaceutiques, avec des baisses de prix évalués à 460 millions d'euros. Il devrait également accentuer les contrôles sur les arrêts maladie (lire ci-dessous) et les transports en ambulance.
Branche vieillesse.
En 2010, 7.500 places de maisons de retraites seront financées. Comme en 2009, 6.000 places de services de soins à domicile et 3.300 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire devraient être créées. Création de 140 unités d'hébergement renforcées pour les malades d'Alzheimer les plus gravement atteints et de 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer afin de prévenir les troubles du comportement.
Handicapés.
5.500 places nouvelles seront créées. Intégration progressive des frais de transport des handicapés dans le budget des établissements.
Prêt pour les assistantes maternelles.
Enfin, la branche famille prévoit l'ouverture aux assistantes maternelles du dispositif du «prêt pour l'amélioration de l'habitat» (PAH) à taux zéro. 10.000 euros sur 120 mois.
