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France

sectes. Le Sénat rectifie le tir

24 septembre 2009

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Lors de l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle, les sénateurs ont adopté hier un amendement annulant la disposition législative contestée, qui aboutissait à interdire la dissolution d'une secte pour escroquerie. Le parquet de Paris avait requis le 15juin la dissolution des principales structures françaises de la Scientologie dans un dossier d'escroquerie. Le tribunal doit se prononcer le 27octobre.

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