Santé. Une victoire en demi-teinte pour les « filles Distilbène »
25 septembre 2009
Hier, la cour de cassation a rendu deux arrêts importants dans des affaires opposants deux « filles Distilbène » aux laboratoires pharmaceutiques ayant commercialisé cette hormone de synthèse. La cour ouvre la porte à une indemnisation des victimes par les laboratoires, mais pour les associations le chemin est encore long pour faire reconnaître l'ensemble des conséquences de ce produit ainsi que des autres « pertubateurs endocriniens ».
Deux femmes atteintes d'un même cancer attendaient hier la décision de la cour de cassation, après avoir été déboutées par la cour d'appel de Versailles. Pour la première, déception, la cour de cassation rappelle « qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction. Il ne lui appartient pas, dès lors, de contrôler l'appréciation par la cour d'appel de la portée et de la valeur des éléments de preuve qui lui avait été soumis ».
Status quo pour l'ordonnance
En clair, status quo sur la question de l'ordonnance. Tout dépendra des cours d'appel et des preuves qu'elles considèreront comme recevables. Certaines exigeront sans doute de présenter une ordonnance démontrant que la mère de la victime a pris du Distilbène pendant la grossesse.
D'autres non. « L'état de santé de ces femmes est une preuve en soi » estime Denise Jourdan-Hemmerdinger, présidente de l'association Hhorages-France (1). « Il se passe facilement, 20 ans, 30 ans avant qu'on ne s'aperçoive qu'on est touché. Donc s'il faut cette ordonnance, la victime n'est pas en état en se défendre. » Mais sur ce point, ce n'est pas de la Cour de Cassation qu'on peut attendre une harmonisation.
Aux laboratoires d'avancer la preuve
En revanche, dans la seconde affaire, la plaignante avait été déboutée par la cour d'appel car elle ne démontrait pas lequel des deux laboratoires commercialisant le Distilbène était responsable de sa maladie. Là, la juridiction suprême a cassé l'arrêt et inversé la charge de la preuve. Elle estime « qu'il appartient à chacun des laboratoires de prouver que son produit n'est pas à l'origine du dommage ».
« Cette victoire est heureuse pour les plaignantes, mais ce n'est pas une réelle avancée du dossier, c'est une décision en demi-teinte » réagit Denise Jourdan-Hemmerdinger.
« Une situation encore désespérante »
« Aujourd'hui, il faut l'éduquer le corps médical et la justice car on n'a pas travaillé sur les conséquences à long terme de ces hormones. Les conséquences psychiatriques par exemple ne sont pas prises en compte pour l'instant, or nous avons 1.135 dossiers. On est sur la transmission d'une génération à l'autre en sachant que le Distilbène n'est pas la seule substance mise en cause. Nous sommes pris dans un enchevêtrement d'intérêts divergents, mais la responsabilité des chimistes dans les grands laboratoires pharmaceutiques est lourdement engagée. On n'est pas dans une situation désespérée, mais encore désespérante » conclut Denise Jourdan-Hemmerdinger, appelant les victimes à se faire connaître, notamment des associations pour faire avancer les données sur ce sujet... et les recherches sur des traitement pour les soulager.
« Un enjeu de santé public »
« Cette décision est un progrès » réagit de son côté André Cicollela, porte-parole de RES (2). « Mais plus largement aujourd'hui, et cela dépasse la compétence de la cour de cassation, l'enjeu est de reconnaître l'impact de ces substances, de ces « perturbateurs endocriniens ».
A l'origine le Distilbène était en concurrence avec le Bisphénol A qui est devenu une matière plastique. Lui aussi un impact sur la descendance. L'opinion commence à prendre conscience qu'il y a des substances chimiques qui ont un impact sur l'enfant et sur le futur adulte. Certaines nous imprègnent volontairement, comme les médicaments, d'autres involontairement comme les matières plastiques, C'est un enjeu de santé public considérable. On a beaucoup de données scientifiques, aujourd'hui il faut en tirer les conséquences, sans attendre, comme pour le Distilbène, de voir les conséquences sur l'homme. »
(1) Halte aux HORmones Artificielles pour les GrossessES (voir le site)
(2) Réseau Environnement Santé (voir le site)
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