France

Santé. Le projet de loi de Bachelot adopté à l'Assemblée

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Les députés ont adopté, hier, le projet de loi Bachelot sur l'hôpital. Parmi les mesures : l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux mineurs.

L'Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi «Hôpital, patients, territoire, santé» de Roselyne Bachelot qui interdit, notamment, toute vente de tabac et d'alcool aux moins de 18 ans, avant une navette au Sénat. Le Sénat doit se prononcer à son tour en mai. L'examen-marathon de ce texte, qui a duré un mois du 10février au 10mars, a été dominé par le débat sur les questions de santé publique. Roselyne Bachelot a dû faire plusieurs concessions au lobby viticole présent en force dans l'hémicycle. S'ils ont interdit la vente d'alcool et de tabac aux mineurs, ainsi que les «open bars» (soirées étudiantes où l'alcool est disponible à volonté), les députés ont autorisé la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet. Ils ont maintenu l'autorisation de la vente d'alcool dans les stations-service entre 8h et 18h.

Mesures incitatives contre les déserts médicaux

Sur la réforme de l'hôpital, qui constitue l'essentiel du texte, les députés n'ont introduit aucune mesure coercitive pour lutter contre les déserts médicaux. Ils ont adopté un système incitatif de bourses pour les jeunes médecins qui acceptent d'exercer dans des zones de faible densité médicale. Des mesures coercitives seraient prises si ces incitations n'ont aucun effet dans les trois ans. Les députés ont voté sans grande modification la clé de voûte de la réforme Bachelot, les nouvelles Agences régionales de santé (ARS) qui regrouperont sur un territoire donné les différents services de l'Etat et de l'assurance-maladie. Les directeurs généraux des ARS seront nommés en conseil des ministres, le préfet de région ayant la haute main sur le conseil de surveillance. Déficit record annoncé à la Sécurité sociale Le déficit de la Sécurité sociale atteindra 17 à 18milliards d'euros en 2009 en raison de la stagnation de la masse salariale du fait de la crise, a estimé, hier, le ministre du Budget Eric Woerth.

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