France

Salaires des patrons. Coup de semonce du Parlement

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Autre coup de semonce infligé par le Parlement au gouvernement: il lui a imposé hier une législation plus contraignante sur les rémunérations des patrons.

Le Parlement a définitivement adopté hier le deuxième collectif budgétaire de 2009, qui encadre notamment la rémunération des patrons des entreprises aidées par l'Etat. L'Exécutif a dû affronter une majorité rétive et une opposition de gauche combative qui a exploité les divisions de la droite, s'appuyant sur une situation sociale explosive. Après les députés, les sénateurs ont donc approuvé par 181 voix contre 153 le texte de compromis négocié la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP). Le texte reprend l'amendement Arthuis, adopté par les sénateurs contre l'avis du gouvernement, qui encadre la rémunération variable des chefs d'entreprises aidées par l'Etat. L'amendement du président centriste de la commission des Finances va un peu plus loin que le décret du gouvernement publié le 30mars en réaction aux affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières semaines. Il interdit les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants de ces sociétés.

Un nouveau décret

Alors que le décret couvrait les six banques aidées par l'Etat, les constructeurs automobiles et les entreprises publiques, l'amendement Arthuis inclut les sous-traitants de l'automobile et les entreprises aidées par le Fonds stratégique d'investissement (FSI). Le gouvernement, qui va devoir rédiger un nouveau décret pour prendre en compte le vote du Parlement, a renoncé à demander aux parlementaires de revenir sur leur vote. Le ministre du Budget Eric Woerth s'est rangé derrière le texte de la CMP. «Nous devons fixer des règles du jeu pour des rémunérations justes, responsables. Le gouvernement ne tolèrera dans ce domaine aucun écart», a-t-il déclaré.

La patronne d'Ethic démissionne

Signe du débat qui attise les tensions et les passions: la présidente du mouvement patronal Ethic, Sophie de Menthon, a annoncé hier sa démission du comité éthique de Medef, dont les propositions pour encadrer les rémunérations des patrons ne vont pas assez loin, selon elle. Ethic souhaite aussi que le «comité des sages», dont la mise en place était souhaitée par Matignon, puisse prononcer des blâmes ou dénoncer les entreprises qui ne respecteraient pas le code de bonne conduite élaboré par le Medef en octobre. Au sein-même de l'UMP, Frédéric Lefebvre et Eric Besson, chargés par le parti présidentiel de plancher sur «le partage de la valeur ajoutée» dans les entreprises, veulent de leur côté «mettre fin aux injustices» dans les rémunérations, indiquent-ils dans un entretien publié hier par Les Echos.

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