France

Rentrée parlementaire. Des projets qui fâchent

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Hadopi 2, réforme pénitentiaire, Grenelle 2: députés et sénateurs vont se faire les dents sur des sujets qui fâchent, à partir d'aujourd'hui, lors de la session extraordinaire. Les députés vont reprendre le feuilleton à rebondissements du projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal sur internet, toujours pas achevé, avec un vote solennel demain. Le texte complète Hadopi 1, dont la mesure principale, la possibilité pour la Haute Autorité administrative de sanctionner les pirates internautes a été censurée par le Conseil constitutionnel. Le nouveau projet octroie ce pouvoir à un juge. Mais les députés auront déjà retrouvé, dès aujourd'hui, le Palais Bourbon pour examiner le projet de loi organique sur la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables.

Prisons: texte controversé

Gros morceau de cette session à l'Assemblée: le projet de loi pénitentiaire, sorti considérablement étoffé du Sénat, et examiné demain. A la demande du gouvernement, les députés, au grand dam des sénateurs, ont durci le texte en revenant sur le principe de l'encellulement individuel et en restreignant les aménagements de peines. Le texte est vivement critiqué par la gauche. Le Sénat, quant à lui, ouvre la session sous le signe de l'environnement avec l'examen du Grenelle 2, traduction pratique de la loi d'orientation Grenelle 1 adoptée en juillet. Mais le consensus recherché par le gouvernement s'annonce difficile contrairement au Grenelle 1, voté à la quasi-unanimité. «L'ensemble du texte ne nous va pas», a-t-on assuré au PS, qui devrait voter contre. Puis ce sont les dossiers de la session ordinaire, qui débute le 1eroctobre, qui occuperont les esprits: les budgets 2010 de l'Etat et de la Sécu avec les polémiques taxe carbone, taxe professionnelle et forfait hospitalier sans oublier la réforme sensible des collectivités territoriales.

• Tags :
• Politique
• rentrée parlementaire