France

Réforme territoriale. Les départements serrent les rangs

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Les 101 présidents de conseils généraux comptent faire bloc lors de leur congrès, aujourd'hui et demain, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour défendre les départements face au gouvernement qui prépare deux projets de loi, la réforme territoriale et celle de la fiscalité locale.

Inquiétudes financières

Inquiétude majeure des présidents des départements, la réforme qui touche aux moyens financiers dont disposeront les collectivités locales à partir de 2011 et qui devrait limiter leur autonomie fiscale. Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer, dès 2010, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, qui représente la moitié des ressources des collectivités. A ces inquiétudes financières s'ajoutent des inconnues sur le futur rôle des départements. Actuellement, ils bénéficient de la clause de compétence générale, qui leur permet d'intervenir dans tous les secteurs. Le gouvernement veut la retirer aux départements et aux régions pour la réserver aux communes. Autre sujet qui fâche, le projet du gouvernement de créer des conseillers territoriaux. Pour de nombreux présidents de conseils généraux, c'est une tentative de dissoudre les départements au sein des régions.

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