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Réforme du rail. Les grandes lignes dévoilées ce mardi
C'est un chantier très attendu : ce mardi, seront dévoilées les grandes lignes de la réforme du rail. Objectif affiché : sortir le secteur ferroviaire d'un endettement chronique.
C'est demain que le gouvernement dévoile les grandes lignes de sa future réforme du rail. Un processus qui vise à sortir le système ferroviaire de son endettement chronique et à le préparer à la libéralisation complète du secteur voulue par Bruxelles.
Un mal identifié
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvilier, a assuré que le gouvernement allait désormais «passer aux actes» en donnant le coup d'envoi de ce chantier très attendu, qui débouchera sur une loi, courant 2013. Le mal du rail français est aujourd'hui bien identifié et il s'aggrave: un réseau pas assez rénové au profit d'onéreuses lignes à grande vitesse, des travaux de maintenance trop coûteux ou encore une gouvernance partagée, source d'inefficacité. Depuis 1997, la gestion du réseau est en effet confiée à RFF (Réseau ferré de France) et son exploitation assurée par la SNCF et quelques opérateurs privés. Mais les compétences se chevauchent et l'endettement conjugué des deux entreprises, qui s'élève à plus de 32milliards, croît de plus d'un milliard par an et devrait doubler d'ici à 2025, si rien n'est fait.
Un pôle public unifié?
Pour stopper l'hémorragie, deux visions s'opposent. Celle de la SNCF, qui préconise une organisation à l'allemande avec une intégration de l'infrastructure au sein d'une holding commune. Celle de RFF, qui plaide pour une véritable séparation des deux activités, qui garantirait une plus grande équité entre les opérateurs, la SNCF et ses petits concurrents privés. C'est au gouvernement de trancher. Le ministre pourrait annoncer la création d'un «pôle public unifié», qui prendrait la forme d'une holding comportant deux branches, l'une étant la SNCF et l'autre un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU). Le GIU rassemblerait les personnels de RFF et des services de la SNCF, chargés de la maintenance de l'infrastructure et de l'organisation de la circulation des trains, soit un total de 50.000 salariés.
«Explosif socialement»
De leur côté, les cheminots redoutent les conséquences sociales de la future réforme ferroviaire et de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, qui pourraient remettre en cause le statut historique propre à la SNCF dont bénéficient la plupart des 150.000salariés. Ce statut prévoit notamment un régime spécial de retraite et de prévoyance, un avancement de carrière type. «La réforme est un dossier explosif socialement», a résumé Marc Baucher, secrétaire général Unsa ferroviaire. Guillaume Pépy, P-DGde la SNCF, évoque, lui, «l'urgence» de définir un «véritable cadre social harmonisé».
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