Prisons. Les sénateurs votent pour des cellules individuelles
13 octobre 2009 à 22h03
Les sénateurs ont adopté cet après-midi le projet de loi de loi pénitentiaire. Non sans difficulté. Le texte avait été amendé la semaine dernière par la commission mixte paritaire, d'une clause prévoyant l'encellulement individuel.
Contre l'avis du gouvernement
Le gouvernement était contre cette mesure. Mais face aux votes des députés et des sénateurs, Michèle Alliot-Marie a dû se faire une raison.
Un moratoire de 5 ans
Alain Salles, spécialiste des questions judiciaires au Monde explique que "cela ne veut pas dire que demain tous les détenus seront seuls en cellule", car, rappelle-t-il, "dans le même temps a été adopté un moratoire de cinq ans".
Sur le même thème
- France. Loi pénitentiaire. Alliot-Marie accepte le principe d'un détenu par cellule
- France. Récidive. L'Assemblée vote un projet de loi durci
- Morlaix ville. Statut de La Poste. Une piqûre de rappel pour les élus
- Morlaix ville. Justice. Une alternative à la prison
- Quimper ville. Langues régionales. Le projet de loi aux oubliettes?
Dans la même rubrique
- Rixe mortelle à Villerest (42). Une lycéenne mise en examen pour complicité
- Parlement. Le budget 2010 de la Sécu définitivement adopté
- Chômage. Hausse de 2% en octobre
- Assemblée. Pas de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée
- Crash des Rafale. "Très certainement une erreur humaine" selon Morin
- Huître d'Arcachon. La cible privilégiée des voleurs
- Affaire Courjault. Un docu-fiction sur France 3
- Violences conjugales. L'arsenal juridique renforcé [Video]
- Santé. Les ménages ont dépensé la moitié plus
- Téléthon. L'AFM veut mettre fin à la polémique levée par Bergé
- Drogues. La plupart des usagers mènent une «double vie»
- Salariés sans papiers. Des règles pour la régularisation
- Destruction d'OGM.Bové condamné mais sans inéligibilité
- Polynésie.Gaston Tong Sang reprend le pouvoir
- Paris.Poutine en visite pour deux jours
