France

Prisons. Le principe de la cellule individuelle mis à mal

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Le projet de loi controversé sur les prisons a été adopté hier par les députés. C'est le principe du placement en cellule individuelle, inapplicable du fait de la surpopulation carcérale, qui a donné lieu aux débats les plus vifs.

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi pénitentiaire, censé améliorer les conditions de détention et mettre la France en conformité avec les règles européennes, malgré les vives critiques de la gauche. Le texte a été voté par 308 voix contre 217. L'UMP a reçu le soutien du Nouveau Centre, mais le PS, le PCF, le PRG, les Verts et les trois députés du MoDem, dont François Bayrou, ont voté contre.

«Le recul est total»

Les débats ont été vifs sur le principe du placement en cellule individuelle, inapplicable du fait de la surpopulation carcérale et sur lequel le gouvernement voulait revenir, alors qu'il avait été réaffirmé au Sénat pour tous les détenus. Le texte adopté réaffirme ce principe pour les condamnés. Mais les prévenus - environ un quart des détenus - seront placés, «selon leur libre choix», «soit en cellule individuelle, soit en cellule collective». Un nouveau moratoire de cinq ans permet de déroger à la règle. «Le recul est total (...) sur le principe de l'encellulement individuel», a jugé le député PS Serge Blisko. Selon lui, il «n'est acquis qu'au prix de l'éloignement à plusieurs centaines de kilomètres et donc de la rupture des liens familiaux». Sur les possibilités élargies d'aménagements de peine, la majorité s'est heurtée à la fois à la gauche - en excluant les récidivistes de ce dispositif - et à son aile sécuritaire. Les députés UMP Eric Ciotti et Lionnel Luca ont d'ailleurs montré leur mécontentement en s'abstenant hier. Selon le projet, la possibilité d'aménagement de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique...) sera étendue aux condamnés à deux ans de prison au lieu d'un, sauf pour les récidivistes. Un autre point sensible a été la généralisation de conditions d'incarcération adaptées au profil de chaque détenu, selon sa «personnalité» et sa «dangerosité».

L'amendement Urvoas sème le trouble

Parmi les rares amendements adoptés à l'initiative de la gauche, celui du député PS finistérien Jean-Jacques Urvoas, abroge un article du code électoral prévoyant la radiation automatique pour cinq ans des listes électorales de certains condamnés. Mais devant un début de polémique sur les possibilités d'amnistie pour les politiques, le groupe PS a décidé de demander son retrait. Le projet de loi doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire.

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