Edito.
L'analyse politique d'Hubert Coudurier

France

Policiers municipaux. Privés de Taser par le Conseil d'Etat

3 septembre 2009 - 9 réactions

Suite à une décision prise hier par le Conseil d'État, les policiers municipaux se sont vus retirer le droit d'utiliser le Taser, à cause d'un manque de formation spécifique.

Les policiers municipaux désormais privés de Tasers. Le Conseil d'État a jugé, hier, que l'usage de cette arme n'est pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique. Les Tasers «constituent des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)», a écrit le Conseil dans sa décision. D'après l'institution, aucune précision n'est apportée dans le décret de septembre2008 autorisant le Taser pour la police municipale concernant «les précautions d'emploi de l'arme», «les modalités d'une formation adaptée à son emploi» et une «procédure de contrôle» des conditions de son utilisation par les agents de police municipale. Dans les faits, un module de douzeheures relatif à l'usage du Taser est prévu pour chaque agent dans un arrêté d'octobre2008 mais le rapporteur public considère que cette formation devrait faire l'objet d'un texte réglementaire spécifique. Le Conseil d'État a, en revanche, considéré que les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale étaient suffisantes.

Hortefeux prépare un nouveau décret

«On veut empêcher les policiers municipaux de bénéficier du Taser. On ne traite pas la police municipale comme une sous-police. On est très mécontent», a réagi Frédéric Foncel, vice-président du Syndicat national des policiers municipaux.
L'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'État a salué «une victoire de la dernière chance»: «Ce garde-fou juridique était notre dernier recours face à la fuite en avant vers le tout sécuritaire», a commenté l'association. De son côté, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a déclaré qu'il préparait déjà «un nouveau décret pour que les policiers municipaux aient une formation adaptée». «Nous allons examiner quelle formation donner à la police municipale. Nous en prenons acte», a-t-il conclu.

9 réactions

coyen
pas de taser
si demain on leur laisse ça qu'aurons t'il dans 5 ans? le gros automatique c'est fini le tps des cowboys qui se prenne pour des shérifs on a deja assez avec celui qui est sur la plus haute marche du pouvoir
Ajouté le 3 septembre 2009 à 22h43

PICSOU
TASER
pour répondre à tito qui me semble très informé sur la formation à l'usage des armes par les policiers municipaux et à laformation des moniteurs issus des rangs de la police municipale, dont la formation est assurée par les Policiers Nationaux et les gendarmes.Doit t-on tout dire... sur les dispositions mises en place encore une fois par le CNFPT des dispositions qui ne sont pas prévues par l'arrêté ministériel concernant la nomination des moniteurs et leur formation... PAS SUR sauf à vouloir servir la cause des détracteurs de la PM qui n'est en rien responsable... Très amicalement...
Ajouté le 3 septembre 2009 à 18h39

tito
réaction
Les policiers municipaux comme tous les agents de la force publique ont un code de déontologie et des obligations judiciaires. De ce fait, ils doivent intervenir pour le bien et la sécurité de tout citoyen. Pensez-vous vraiment qu'ils puissent réagir avec efficacité et professionnalisme sans moyen de se défendre ou de porter assistance à une personne en danger avec uniquement un stylo et des carnets de timbres amendes? Sachant que leurs adversaires eux, sont souvent dotés d'arme mais là on en fait pas toute une histoire !!! Les policiers municipaux ont le droit de se défendre à armes égales. Est-ce qu'on a déjà envoyé des soldats à la guerre se battre sans armes?
Ajouté le 7 septembre 2009 à 19h56

tito
info taser
Je précise que les moniteurs en maniement d'armes des polices municipales ont été formés par les écoles de polices nationales et les écoles de gendarmerie. De ce fait, nous sommes totalements formés tout comme nos collègues des forces de l'état. Nous avons mis en place par un référentiel des formations visant les règles sur lesquelles les policiers municipaux pourront faire l'usage du taser. ce référentiel a été élaboré avec des référents des police nationale et de gendarmerie. Il ne faut pas oublier que nous sommes reconnus comme troisième force de police par l'état et de ce fait nous avons des formations contibues et obligatoires et bien plus nombreuses que nos collègues des forces étatiques.
Ajouté le 3 septembre 2009 à 13h48

jose...
Pas de Taser
Les policiers municipaux ne suivent pas une formation comme la Police Nationale ou la Gendarmerie. Ils sont des fonctionnaires municipaux et donc ne doivent pas porter d'armes succeptibles de tuer
Ajouté le 3 septembre 2009 à 09h40

jean...
Pervenche ou garde-champetre
Je ne conçois pas l'usage d'un Taser pour verbaliser une voiture en infraction en zone bleue ' ou un quidam qui se soulage dans un coin pas assez discret , ou d'un vielleux qui agace certain fils a papa sur la voie publique .
Ajouté le 3 septembre 2009 à 15h08

duve...
fidj tu as raison...
Le taser est une arme non létale et même si il pourrait y avoir des accidents c'est quand même moins dangereux que de confier une arme de poing à balles réelles. Il faut aussi remettre les choses dans leur contexte et quand un forcené ou un individu incontrôlable met en péril la vie d'enfants de femmes... Que faut il faire ? Laisser faire parce que le Taser risque de porter préjudice au forcené ? Restons sur terre. Cordialement.
Ajouté le 3 septembre 2009 à 11h42

fidj...
taser = danger !
duve, tout a fait d'accord avec vous, un forcené, dont tu décris précisément la situation ! c'est un cas extrême ! faire comme avant; c'est a dire, faire appel aux spécialistes, pour ce genre de cas extrèmements graves, pour autrui ! et tirer si nécessaire a balle réelle pour neutraliser ce type d'individus ! ! un forcené comme tu le décris, doit être mis hors d'état de nuire a jamais ! cordialement.
Ajouté le 3 septembre 2009 à 12h06

fidj...
taser = danger !
le taser est une arme létale, contrairement a ce que disent, les politiques ! et il devrait être interdit, chez toutes les forces de l'ordre !! je cite; "Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux," c' est sur, cela occasionne des séquelles, plus ou moins graves, et irréversibles ! il faudrait l'interdire totalement !
Ajouté le 3 septembre 2009 à 09h42