L'Entretien
Claude Lesné, chercheur au CNRS

France

Police. Le rappel à l'ordre

29 avril 2009 - 2 réactions

Dans son rapport rendu, hier, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, épingle certains excès des forces de l'ordre. Celles-ci se défendent en évoquant des obligations légales et la course aux résultats.

Qu'ils soient policiers ou agents de l'administration pénitentiaire, ils ont trop facilement recours au menottage et à la fouille à nu. Tel est le constat dressé, une nouvelle fois, par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Dans son rapport annuel, remis, hier, au président de la République, la CNDS, une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnels chargés de la sécurité souligne ce qu'elle considère comme des manquements à la déontologie. Présidée par le magistrat Roger Beauvois, elle a traité 147 dossiers, dont 44 ont été jugés irrecevables. Dans les 103 dossiers restants, la Commission a constaté des manquements dans 60% des cas (62 dossiers).

Fouilles à nu quasi systématiques

Fait inhabituel, la CNDS a décidé, en 2008, de publier deux rapports spéciaux au Journal officiel, jugeant que les autorités saisies n'avaient pas suffisamment pris en compte ses recommandations. Dans l'un des dossiers, il s'agissait de «violences commises en prison et traitées de manière inadéquate par la direction de l'établissement»; dans l'autre, de violences subies par un étranger après son refus d'embarquement. Comme tous les ans, la plupart des dossiers transmis à la CNDS concernent la police nationale (106 sur 147), et plus particulièrement des gardes à vue. Dans ce contexte, la Commission constate, pour la sixième année consécutive, que «le menottage continue à être la règle et non l'exception». Elle déplore également que de nombreux fonctionnaires «pratiquent de manière quasi-systématique des fouilles à nu, au détriment du respect de la dignité de la personne». Plus sévère, la CNDS a rappelé que le menottage de détenus, lors de transferts à l'hôpital ou à l'hôpital même, pouvait constituer un traitement inhumain ou dégradant, tout comme des fouilles répétées des cellules et des prisonniers dès qu'ils entrent ou sortent de leurs cellules.

«Inégalités de droits dans l'outre-mer»

Plusieurs membres de la CNDS se sont rendus, l'an dernier, en Guyane et à Mayotte, où ils se sont particulièrement penchés sur les problèmes de reconduites à la frontière et de conditions dans les centres de rétention. La commission s'indigne de textes dérogatoires spécifiques pour l'outre-mer qui «ne font qu'accroître les inégalités de droits et de traitement entre les personnes retenues». Comme par ailleurs en France, la CNDS s'est dit «très préoccupée par la présence d'enfants en attente d'expulsion» à Mayotte. Elle «condamne l'organisation du centre de rétention dans l'île qui engendre une zone de non-droit, où le déni de dignité est accepté par la puissance publique à l'encontre de personnes en situation précaire». Enfin, la commission s'est inquiétée de la prise en charge inadaptée de personnes sous l'influence de l'alcool ou de drogue, notamment dans les locaux de garde à vue. Elle préconise «la généralisation de dispositifs de vidéosurveillance à toutes les cellules de dégrisement et de garde à vue».

«Un rapport ahurissant»

Le syndicat de police Alliance dénonce une commission «cercle d'idéologues (...) coupés du réel», et un rapport «ahurissant», «délirant», «caricatural», qui met en avant «six cas par an pour plus d'un million d'interventions annuelles».

Gardes à vue : la grande illusion

Le nombre de gardes à vue a explosé, sans que le nombre de personnes condamnées n'ait augmenté, et alors que la délinquance est supposée avoir baissé. D'où la conclusionde Dominique Barella, procureur en disponibilité et membre de la commission justice du PS: «Un nombre important de Français ont été mis en garde à vue sans avoir commis la moindre infraction.» «Les forces de l'ordre placent en garde à vue pour tout et n'importe quoi, mais pas pour rien du tout», corrige un juge d'un parquet breton. «J'ai l'impression qu'on en use et en abuse», confesse un magistrat du parquet général de Rennes. «Aujourd'hui, même pour un petit truc, on place systématiquement en garde à vue, reconnaît un officier d'une antenne de PJ bretonne. Pourtant, cela ennuie tout le monde, nous compris. Mais une simple audition qui dure plus de trois heures, ce n'est plus possible. C'est la Cour de cassation qui l'a dit. Cela bafouait, nous assure-t-on, les droits de la défense!» C'est ce qu'explique l'avocat brestois Ronan Appéré: «Entendre quelqu'un pendant plusieurs heures, l'exposer à des pressions, sans avocat, sans avoir vu un médecin, c'était ni plus ni moins qu'une garde à vue sans droits!» «Pour se couvrir, pour protéger les droits du citoyen, on est donc obligés... de le priver de liberté! Quel paradoxe!», fulmine l'officier de police. Et cela ne satisfait toujours pas les avocats, pour qui les gardes à vue sont toujours un moyen de pression. Si le nombre de gardes à vue a explosé, c'est aussi «la faute à la course aux résultats» imposée aux forces de l'ordre, expliquent de nombreux policiers. Ce chiffre est considéré comme un indicateur de leur activité et de leur efficacité. «C'est pour afficher un côté très dynamique. C'est de la com'», analyse, pour sa part, un juge du parquet. Un commissaire de police acquiesce: «Ceux qu'on place le plus en garde à vue n'ont pas forcément commis une infraction. La preuve: la plus forte hausse et le plus grand nombre concernent les étrangers en situation irrégulière! Les deux plus autres fortes hausses impliquent les usagers de produits stupéfiants et les violences conjugales... Les usagers de stups, je peux vous en faire en veux-tu en voilà, en allant simplement à la sortie des lycées. C'est facile. Mais pendant qu'on fait ça, on ne fait pas de la vraie police. Pas celle qui s'attaque aux délits qui pourrissent la vie des gens.»

Hervé Chambonnière

"J'ai cru qu'on nous braquait, c'était la police !"

Accessoirement, une personne qui perd son pantalon et ses chaussures, qui n'a plus de repère temporel, perd aussi beaucoup de son aplomb. Les plus malchanceux seront peut-être invités à «baisser leur slip et à tousser trois fois»... Voilà à quoi peut ressembler une garde à vue. Tout aussi traumatisante peut-être l'interpellation qui précède. Surtout quand vous n'avez absolument rien à vous reprocher. Comme ce fut le cas de ce couple de Bretons. «Réveillés en sursaut, nous nous sommes retrouvés face à six ou sept types encagoulés, en tenue noire, et armés, se rappelle Pascal (*). J'ai cru qu'on nous braquait. C'était la police!» Chantal, son épouse, s'insurge: «Ils ont osé maintenir à terre notre fille âgée de 15 ans avec un pied dans le dos, les menottes aux poignets et le canon d'une arme à feu sur la tête!» Motif de la descente: enquête dans le cadre d'un assassinat. «Un assassinat!, s'étrangle encore Pascal. Je n'ai jamais eu affaire à la police et à la justice! Je ne connaissais pas cette affaire. Je ne connaissais même pas celui qui avait donné mon nom!» «Au commissariat, nos proches avaient été convoqués. Même nos salariés!», s'indigne Chantal, qui découvre une «geôle infecte avec une épouvantable odeur d'urine». «On a pris nos empreintes, notre ADN, puis on nous a relâchés le soir, sans rien nous dire. Pas une excuse, rien», rapporte Pascal, qui n'a plus jamais eu de nouvelles de la police. Il ne se remet pas de cette journée. «Pendant de longs mois, nous avons été sous antidépresseurs, ajoute Chantal. Ma fille est traumatisée. Pendant six mois, elle ne pouvait même plus aller à l'école. Chez nous, il y a eu pour 6.000 EUR de casse. On ne nous a toujours pas remboursés.» Le couple a déposé plainte. «Je paie mes impôts. Je n'ai jamais fait le moindre écart dans ma vie. Je ne laisserai pas passer ça...»

H.C.

«Le menottage continue à être la règle et non l'exception».

Rapport de la commission nationale de déontologie de la sécurité.

2 réactions

auda...
La Police !
Il faut se rendre compte,avant de critiquer,de ce à quoi ont à faire face,les Policiers ! L'augmentation de la violence chez les voyous peut provoquer un ras le bol chez les ceux qui ont à l'affronter ! il est normal que la réaction soit à la hauteur de l'attaque,et il vaut mieux prévenir avant de recevoir un mauvais coup ! Personne n'a obligé ces gens là a se mettre hors la loi,il peut dans certains cas,dans la confusion,y avoir des dérapages,c'est excusable ! en dehors des Allemands,pendant la guerre,je ne me suis famais trouvé dans ce cas,c'esr à la porté de de tout le monde de rester correct et la légitime défense est tout à fait normale !
Ajouté le 29 avril 2009 à 10h40

vert...
Les petits chefs.
Quoiqu'on dise, quoiqu'on fasse, la nature humaine restera ce qu'elle est. Les procedures sont ce quelles sont, En revanche, les conditions de leur mise en oeuvre dépend des individus. Il est certain que la police ou la gendarmerie comptent des membres qui au pretexte d'être detenteurs de l'autorité publique, se prennent pour l'incarnatioon de la loi. A ce titre, ils "jugent "' avant le procès et considère comme coupable quiquoncque a potentiellement participé a un délit, On connait des arrestations très musclée pour des histoires de téléphone au volant et bien d'autres pecadilles. Dérive policière, pas certain, en revanche il serait bon de s'assurer du "mental" des policiers et gendarmes et en particulier de s'assurer qu'ils ne se prennent pas individuellement pour le sheriff. Au surplus, si vous mettez en groupe plusieurs de ces personnes dont la conception de la réalité est troublée par les serie télés et l'envie frustrée de faire partie du RAID et autre GIGN, on peut s'attendre au pire. J'ajoute que les déclarations de notre président, sans doute justifiées mais souvent maladroites, confortent ces même personnes dans leur vision du sens de leur mission a savoir de "nettoyer" la planète.
Ajouté le 29 avril 2009 à 08h51