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Piratage sur le net. La loi sera difficile à appliquer

13 mai 2009 - 6 réactions

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L'Assemblée a adopté hier le projet de loi sur la protection des droits sur internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal. Une loi qui s'annonce difficile à appliquer.

Après la bévue de la majorité qui avait laissé la gauche faire échec à la loi Hadopi, voici un mois, les choses sont rentrées dans l'ordre et Nicolas Sarkozy a été obéi: avec 296 voix en faveur du texte, et 233 contre (*), l'Assemblée nationale s'est exprimée sans ambiguïté. Et le Sénat ne devrait pas provoquer de surprise aujourd'hui. Rappelons l'essentiel: pour protéger le droit des auteurs à être rémunérés pour la diffusion numérique de leurs créations, la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) pourra envoyer à l'automne ses premiers avertissements aux internautes en infraction. Les premières suspensions de service seront effectives en 2010. Rappelons que, durant cette interruption forcée, les fautifs - ou présumés tels - n'auront pas le droit de s'abonner auprès d'un autre opérateur, mais continueront à payer leur abonnement. Curieux!

Une controverse qui traverse les formations

Les opposants au texte voient également une contradiction avec le droit européen, dans le fait que la sanction n'est pas prononcée par un juge. L'un des aspects les plus importants de cette controverse réside dans le fait qu'elle ne se situe pas sur un clivage gauche/droite, mais traverse les formations. A gauche, de nombreux artistes, de Juliette Gréco à Pierre Arditi, ont fait part de leur soutien au texte issu du rapport présenté à Nicolas Sarkozy par Denis Ollivennes, homme de gauche s'il en est! Mais à droite, ce n'est pas plus simple, et 44 suffrages ont manqué à la majorité UMP/Nouveau centre pour faire le plein de ses suffrages...

Les technologies évoluent

Il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel, voire les instances judiciaires européennes, diront leur mot sur ce texte, qui sera dans tous les cas extrêmement difficile à appliquer. Car, dans la société de l'information, les technologies évoluent vite, et on ne voit pas pourquoi des parades ne seraient pas trouvées par les «pirates». En optant pour la voie répressive, le législateur n'a pas seulement choisi l'option la moins consensuelle. Il a également pris celle qui sera la plus difficile à appliquer!

(*) Le député-maire UMP de Vannes François Goulard a voté contre

  • Jean Guisnel
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6 réactions

  • bido...
    Enfin une bonne loi française
    Eh oui, La france, quel grand pays moderne et dynamique, grace à son étoile illuminée de l'élysée. Une loi pour le bon plaisir de notre roi, quant la technique permet de contourner cette répression depuis déja plusieurs années (sic), sans apporter de financement aux auteurs. Donc une loi inepte. Encore une gesticulation inutile. ça en fait beaucoup. Encore 3 ans!
    Ajouté le 13 mai 2009 à 18h12
  • LG
    Vive l'Europe
    Cessons de vouloir protéger quelques privilégiés! Espérons que l'Europe remette de l'ordre dans tout ça!
    Ajouté le 13 mai 2009 à 11h22
  • davi...
    Simple logique
    Autre point qui, sauf erreur de ma part, n'a pas été abordé : continuer à regler la facture d'une ligne internet interrompue sur décision arbitraire (et non judiciaire) de je ne sais qui, c'est déjà limite. Mais par contre interdire l'accès au Web au reste de la famille, qui, à priori, n'est pas responsable du soit disant délit d'un de ses membres, c'est pour le moins totalement innaceptable.
    Ajouté le 13 mai 2009 à 08h48
  • balouba
    Personnes âgées.
    A l'heure où les Retraités de tous âges souhaitent et décident de s'y mettre (écrire aux Petits-Enfants,recevoir des photos,lire...etc...) Comment parler de façon précise à ces centaines de millers d'internautes de Parefeux ou firewall ,de Wap et j'en passe. Résultats probables s'ils sont eux-mêmes piratés = Retour au téléphone,à leur grand regret.. Et tout ça pour les poches de qui ????
    Ajouté le 13 mai 2009 à 07h48
  • higlander029
    au secours la democratie a voté
    il existe déjà des parades logiciel a cette loi liberticide et d'autre vont voir le jour grâce a cette loi imbécile qui n'a aucun avenir et qui sera inapplicable , loi qui n'a par ailleurs quasiment pas été décrié par la presse alors qu'elle se fait l'écho du manque de liberté des journalistes mais pas des citoyen lambda les politique ump n'ont voté cette loi que pour faire plaisir a sarkosy 1ier et au loobistes culturel qui ne souhaite pas remettre en cause leur modèle économique tout en n'ayant aucune connaissance de cette technologie et en ayant prie pour pain bénie toute les paroles de madame albanel le plus gros danger pour eux maintenant est que tout les échanges soit totalement anonyme soit dans le meilleur des cas pour télécharger des oeuvres culturel le pire est plus pour les pédophiles ou tout groupes radicales qui eux pourront échangé tout les données qu'ils voudront et ce de manière la plus anonyme possible cette loi est surtout passé grace au mensonge du gouvernement a l'ignorance des politiques et a la passivité des journalistes français qui n'ont pas cherché la vérité vis a vis de cette loi ou n'ont pas voulu s'attirer les foudre de sarkozy
    Ajouté le 13 mai 2009 à 05h23
  • higlander029
    au secours la democratie a voté
    il existe déjà des parades logiciel a cette loi liberticide et d'autre vont voir le jour grâce a cette loi imbécile qui n'a aucun avenir et qui sera inapplicable , loi qui n'a par ailleurs quasiment pas été décrié par la presse alors qu'elle se fait l'écho du manque de liberté des journalistes mais pas des citoyen lambda les politique ump n'ont voté cette loi que pour faire plaisir a sarkosy 1ier et au loobistes culturel qui ne souhaite pas remettre en cause leur modèle économique tout en n'ayant aucune connaissance de cette technologie et en ayant prie pour pain bénie toute les paroles de madame albanel le plus gros danger pour eux maintenant est que tout les échanges soit totalement anonyme soit dans le meilleur des cas pour télécharger des oeuvres culturel le pire est plus pour les pédophiles ou tout groupes radicales qui eux pourront échangé tout les données qu'ils voudront et ce de manière la plus anonyme possible cette loi est surtout passé grace au mensonge du gouvernement a l'ignorance des politiques et a la passivité des journalistes français qui n'ont pas cherché la vérité vis a vis de cette loi ou n'ont pas voulu s'attirer les foudre de sarkozy
    Ajouté le 13 mai 2009 à 05h23
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