3 février 2012
"Lorsqu'un navire en difficulté a besoin d'assistance, le préfet maritime peut, afin d'assurer la sécurité des personnes ou des biens ou de prévenir des atteintes à l'environnement, décider (...) que ce navire sera accueilli dans un port qu'il désigne. Il enjoint alors à l'autorité portuaire d'accueillir ce navire", prévoit le décret.
Eviter les refus de certains ports
"L'enjeu de ce texte, c'est d'éviter que des navires ne coulent en pleine mer" parce qu'ils se sont vu refuser l'accès à un port, a expliqué Hubert Ardillon, président de l'Association française des capitaines de navires (AFCAN).
"Tout le monde dit qu'il faut des ports refuge, mais personne n'en veut chez soi : c'est une bonne chose qu'une autorité régalienne puisse dire 'le bateau va là', il n'y a plus de discussion possible", s'est-il félicité.
Tous les ports ont cette vocation
Une liste de ports refuges a été établie par l'administration mais pas publiée, selon M. Ardillon, qui précise toutefois que "tous les ports ont cette vocation". Le choix du port d'accueil dépend "du type d'avarie, de la météo, de la cargaison", a-t-il dit.
La question des lieux de refuge se posait notamment "depuis l'errance du pétrolier Prestige (en 2002), que les Espagnols ont essayé de repousser vers la France, puis vers le Portugal, puis vers le large, souillant ainsi 400 kilomètres de rivages", quand il "aurait pu être accueilli dans un port ou une ria galicienne", a pour sa part rappelé Patrick Chaumette, directeur du centre de droit maritime et océanique à Nantes.
"La France a décidé de déterminer des procédures, et non des lieux, de ne pas publier de cartes, même s'il est connu qu'il n'existe pas de tels lieux entre Brest et Cherbourg, qu'en Atlantique l'abri de Groix ou de Belle-Ile est fort utile, mais limité", a-t-il ajouté.