Loi. Les sectes ne seront plus dissoutes pour escroquerie
14 septembre 2009 à 12h51 - 2 réactions
Une modification de la loi, intervenue le 12 mai dernier, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie. C'est ce qu'affirme la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). l'Eglise de Scientologie pourrait en profiter.
La Miviludes déclare avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009, dans le cadre d'une loi de simplification du droit".
La loi a été promulguée le 13 mai.
Elle dit en avoir "informé les pouvoirs publics compétents". Concrètement, elle craint que cette modification législative, "intervenue sans débat", rende "inopérantes les réquisitions du Parquet de Paris contre des structures de l'Eglise de Scientologie".
Le 15 juin, le ministère public avait en effet requis, devant le tribunal correctionnel de Paris, la dissolution des deux principales structures françaises de la Scientologie, dans une affaire d'escroquerie en bande organisée.
2 réactions
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breton56
Pourquoi un procès
Pourquoi avoir dépenser de l'argent pour un procès qui se dirige vers une non condamnation de la scientologie
Ajouté le 14 septembre 2009 à 18h12
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Pitche
Cruise control
Tiens, une Loi dont on n'a pas entendu tellement parler.
Les contacts pris avec le "Trésorier" Tom, reçu en grandes pompes, il y a quelques temps par le président commenceraient-ils à porter leurs fruits ?
"Persil lave plus blanc que blanc", disait une pub caricaturée par Coluche.
Ajouté le 14 septembre 2009 à 16h43
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