2 janvier 2012
Libération s'appuie sur un procès-verbal d'audition du 2 décembre, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, de Gérard-Philippe Menayas, ancien haut fonctionnaire du ministère de la Défense et ex-directeur administratif et financier de la DCNI, branche internationale de la Direction des constructions navales qui a vendu en 1994 au Pakistan des sous-marins Agosta.
M. Menayas est interrogé sur la création en 1994 au Luxembourg de la société offshore Heine, utilisée par la DCNI pour verser des commissions - qui seront légales jusqu'en 2000 - à des intermédiaires dans des contrats d'armement, dont ceux qui ont oeuvré au contrat Agosta.
"Il est clair que le ministère du Budget a nécessairement donné son accord pour la création de Heine (...) Vu l'importance du sujet, cette décision ne pouvait être prise qu'au niveau du cabinet du ministre", a déclaré M. Menayas sur le PV cité par Libération.
Ces affirmations confirment un rapport de la police luxembourgeoise
Un rapport de la police luxembourgeoise daté de janvier 2010 a déjà mis au jour le fait que Nicolas Sarkozy, ministre du Budget de 1993 à 1995, avait donné son accord à la création de Heine. Un document chronologique, non daté ni signé, saisi par la police à la DCN, évoque les circonstances de la création de Heine, mentionnant l'aval de Nicolas Bazire, directeur du cabinet du Premier ministre de l'époque Edouard Balladur, et de Nicolas Sarkozy.
Le juge Van Ruymbeke demande alors à M. Menayas de confirmer que "la mise en place de la structure Heine n'a donc pu se faire qu'avec le double accord des deux cabinets du ministre du Budget et celui de la Défense", à l'époque François Léotard.
"Oui (...) Je n'imagine pas qu'une telle décision ait pu être prise sans l'aval du cabinet du ministre", répond l'ancien cadre de la DCNI, faute de quoi, "je n'aurais jamais obtenu (...) l'accord de la direction générale des impôts (...) pour payer des commissions via Heine".
Dans le volet financier de l'affaire Karachi, les juges tentent de déterminer si des rétrocommissions, alimentées grâce à l'intervention d'intermédiaires rémunérés par des commissions dans les contrats Agosta et Sawari II (avec l'Arabie saoudite), ont pu financer la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur.
Une certitude pour l'ancien PDG de DCNI
L'ex-PDG de la DCNI, Dominique Castellan, mis en examen dans ce dossier le 13 décembre pour abus de bien sociaux, a également été interrogé par le juge Van Ruymbeke. Pour la mise en place de Heine, "avez-vous sollicité ou informé vos autorités de tutelle?" en 1994, demande le magistrat. "J'ignore totalement si on a demandé l'aval des autorités mais je suis sûr que nous avons informé le ministère des Finances (auquel est rattaché le Budget, Ndlr) que nous serions amenés à payer nos agents commerciaux par des virements sur des trustees à l'étranger", répond M. Castellan.