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France

Jean Arthuis. «Ni ISF, ni bouclier fiscal!»

19 septembre 2009 - 3 réactions

Sénateur centriste de la Mayenne, Jean Arthuis, qui préside la commission des Finances du Sénat, propose un bouleversement de notre système fiscal, et prône la suppression de l'ISF. Il juge aussi injuste le bouclier fiscal.

Vous préconisez la suppression de l'impôt sur la fortune. N'est-ce pas iconoclaste?
Dans les circonstances actuelles, la France a perdu une partie de son potentiel de croissance. Or, la compétitivité ne s'accommode plus de la complexité que nous avons distillée au fil des années en matière sociale, fiscale et réglementaire. Nous avons un certain nombre de réformes à faire. En matière de fiscalité sur le revenu, l'ISF est un tabou de la République. Les observateurs de bonne foi, de gauche comme de droite, reconnaissent pourtant qu'il s'agit d'une singularité française nocive. Je pense qu'il est temps d'arrêter. On voit bien aujourd'hui que la France est le seul pays à pratiquer cet impôt qui a suscité des délocalisations d'activités, des délocalisations de patrimoines et qui nous a plongés dans une vraie hypocrisie fiscale.

Pourquoi vous attaquez-vous par ailleurs au bouclier fiscal?
À défaut d'avoir réformé ou abrogé l'ISF, on a inventé le bouclier fiscal. Je l'ai voté, et je m'en mords les doigts. Je pensais que le bouclier s'appliquerait aux revenus réels. En fait, il s'applique aux revenus fiscaux, c'est-à-dire à la base imposable après qu'on a déduit de la base imposable un certain nombre d'abattements, et notamment tout ce que permettent les niches fiscales. Et, comme par ailleurs, il y a des revenus qui ne sont pris en compte que partiellement (par exemple, les dividendes sont imposés après un abattement de 40%), quelle est la justice dans tout cela? On a essayé de corriger cela dans la loi de Finances de 2009, mais on a ajouté de la complexité à la complexité. Aujourd'hui, il faut avoir le courage de renoncer au bouclier fiscal, qui est un aménagement de circonstance destiné à contourner l'ISF. Et dès lors que cela entraînerait 3,5milliards d'euros de perte de recettes fiscales, j'institue une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45%.

Qu'attendez-vous de l'emprunt sur lequel travaille la commission Juppé-Rocard?
Je suis perplexe, parce que l?État emprunte chaque jour 700millions d?euros pour combler le déficit, à quoi s?ajoutent 110milliards d?emprunts antérieurs qui viennent à échéance. L?État devra donc emprunter cette année 250 à 260milliards d?euros. Si ce n?est pas du grand emprunt, cela y ressemble beaucoup. Je me dis que si on lance un grand emprunt pour procéder à de grands investissements, cela veut dire que jusqu?à maintenant on n?a pas ciblé ces grands investissements. Ce grand emprunt aurait du sens s?il s?agissait d?un emprunt civique, si la France, confrontée aux difficultés nées de la crise, faisait appel à ceux qui ont de l?argent en leur demandant, à défaut de lever des impôts supplémentaires, de prêter de l?argent. Il s?agirait d?argent que ceux qui en disposent mettraient à la disposition de l?État pour franchir ce moment difficile à des conditions d?intérêt plus intéressantes pour l?emprunteur, à savoir l?État et la collectivité nationale, que le marché.

Propos recueillis par Philippe Reinhard

«On a inventé le bouclier fiscal. Je l'ai voté, et je m'en mords les doigts.»

Jean Arthuis

3 réactions

a.le...
Justice fiscale...
Et si tout simplement on supprimait l'isf, le bouclier, les niches et tout ce qui fait que les uns et les autres nous avons tous des "avantages fiscaux qui nous donnent l'impression d'être mieux lotis que les autres. Tous ces systèmes ne font que complexifier les choses. Un impot de N % sur le revenu, tous les revenus sans exeption, donnerait a chacun le sentiment de justice fiscale, simplifierait la gestion du budjet, permettrait que chacun contribue eu egard a la réalité de ses revenus. Quand a ceux qui ne paye pas l'impot sur le revenu, s'il s'imagines qu'ils ne paye pas d'impots on les trompe. A quoi rime de prelever un impot (taxe carbone) que l'on retitue ? A quoi rime de reversé a des familles des "prime a l'emploi" dont les plus necessiteux sont ecarté ? Le principe de "revenu réel me semble le plus sain pour les contribuable comme pour l'état. Finissons en de tout ces passe- droits et petits avantages dont nous beneficions tous (même les salariés avec les déductions forfaitaires par exemple). A partir d'une situation claire et assainie, je pense que l'impot mieux reparti deviendra plus acceptable moralement et plus supportable financièrerment pour tous. Dans ces conditions, l'etat pourra mieux aider ceux qui en ont besoin par des mesures adaptées sans donner l'impression aux autres qu'ils engraissent des fainéants.
Ajouté le 19 septembre 2009 à 08h47

duve...
a.le je partage totalement.
Comme vous avez raison ! Mais essayer de réformer notre fiscalité, c'est essayer de déplacer les pyramides, La bonne idée serait de transformer nos systèmes fiscaux en une grande fiscalité européenne, de façon à éviter le dumping fiscal, pouvoir comparer les revenus d'un pays à l'autre, les prix des logements... S'engager dans une véritable politique européenne. Ce n'est pas gagné !
Ajouté le 19 septembre 2009 à 11h27

melo87
Hardi Arthuis
C'est effarent ce que notre pays est mal gouverné financièrement.Il faut dire que nous devons faire vivre 5 millions de personnes en age de travailler et qui n'en fiche pas une ,,grâce aux allocations multiples qui sont versées avec l'argent des emprunts. Combien de temps cela pourra-t-il durer ?De plus l'institution révolutionnaire de 1789 des droits de l'homme,fait venir de tous les pays de monde ,des gens qui ne sont pas contents d'être dans leur pays et qui bénéficient de tout ,du jour au lendemain,sans avoir cotisé. Quand on voit tout le tapage qu'on fait,sans doute a juste titre ,sur le bouclier fiscal pour récupérer 3 malheureux jours d'emprunt d'Etat en disant ,c'est ça qui va nous sauver alors....Enfin,sans vouloir défendre "les riches".Qui achètent les produits de luxes fabriqués par les ouvriers?Veut-on aussi voir disparaitre de France le champagne,les bijoux les beaux bateaux,les belles voiture les belles villas,les gens de maisons ,etc .Si c'est pour récupérer 3 milliards et en perdre 10, on ne voit pas bien l'utilité de taxer et d'imposer les riches a outrance.
Ajouté le 19 septembre 2009 à 14h04