France

Internet. Hadopi 2 n'a encore pas fait l'unanimité dans la majorité [Vidéo]

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L'Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225.

Le texte, qui n'a jamais fait l'unanimité dans la majorité, a été moins bien voté par celle-là qu'Hadopi 1, le 12mai dernier (296 voix pour, 233 contre). Seuls 267 députés UMP sur 314 ont voté pour le texte (284 en mai). Six députés UMP, dont le député-maire de Vannes François Goulard ont voté contre. Chez les non-inscrits, François Bayrou a voté contre. A gauche, seul l'ex-ministre socialiste de la Culture, Jack Lang, a voté pour. Le PS et le PCF ont répété leur opposition à ce texte qui vient en complément d'Hadopi 1, censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Nouveau recours du PS

Initialement, il était prévu de confier à une autorité administrative le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal. Les Sages ont estimé qu'il s'agissait de la prérogative d'un juge. Le nouveau texte Hadopi 2 confie donc au juge le pouvoir de prononcer une suspension de l'accès internet pour une durée d'un an maximum. L'abonné sanctionné ne pourra pas souscrire un autre abonnement sous peine d'une autre sanction (jusqu'à 30.000euros d'amende et deux ans de prison). Le projet Hadopi doit encore être adopté définitivement par le Sénat, le 21, puis l'Assemblée, le 22. Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours constitutionnel.

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