L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

France

Impôts locaux. Recettes en hausse de 8 % en 2009

6 novembre 2009 à 15h28

Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d'euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s'explique notamment par une pression fiscale accrue dans les départements.

L'information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse.

Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.

Hausse supérieure à celle de 2008

Dans l'ensemble "impôts locaux", on entend : taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). "Une progression qui s'explique pour 4,7% par un effet de base et pour 3,4% par la hausse des taux", souligne L'Express.

Augmentation des taux plus sensible dans les départements

"Cette progression s'explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%)", relève Le Figaro.

Plus que les régions et les communes, ce sont surtout les départements qui augmenté leurs taux, relève la direction générale des collectivités locales.

Vent de fronde sur la taxe professionnelle

Ces chiffres sont publiés au lendemain d'un vent de fronde qui a soufflé au sein de la majorité au sénat, au sujet de la suppression de la taxe professionnelle.

Ouverture de la concertation sur la révision des valeurs locatives

Autre actualité fiscale du moment : la phase de concertation sur la révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux que paient notamment les ménages, va s'ouvrir "très rapidement", a annoncé ce vendredi le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix.

"Le président et le Premier ministre ont annoncé que le gouvernement allait ouvrir une phase de concertation préalable,
avec les parlementaires des deux assemblées et les associations d'élus locaux. Je peux vous dire que cette négociation
s'ouvrira très rapidement", a déclaré Alain Marleix devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

A ce stade, "le gouvernement n'a arrêté aucune orientation", a-t-il souligné, relevant que "plusieurs modes de
réactualisation sont envisageables, de l'actualisation des valeurs cadastrales" "en passant par la référence aux loyers de
marché".