France

Impôt sur le revenu. Des pistes et des questions

7 février 2009

Suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu ou du deuxième tiers provisionnel en 2009: quel est l'impact potentiel des «pistes» que Nicolas Sarkozy soumettra aux partenaires sociaux le 18février?

Qui paye l'impôt sur le revenu?
Selon Bercy, la France compte environ 33millions de contribuables, dont la moitié seulement (16millions) payent l'impôt sur le revenu (IR). Sont concernés les revenus du travail (salaires ou bénéfices des particuliers), les retraites et les rentes ainsi que les revenus du patrimoine.

Combien rapporte-t-il à l'Etat?
En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté 51,8milliards d'euros au budget de l'Etat, une somme équivalente à celle de l'impôt sur les sociétés et qui représente environ 20% des recettes fiscales nettes totales.

Comment fonctionne l'impôt sur le revenu et que sont les «tranches»?
Le barème de l'IR est progressif: un contribuable bénéficiant de revenus élevés paiera proportionnellement plus d'impôt que celui disposant de revenus modestes. Ce mécanisme fonctionne par tranches de revenus, cinq au total, auxquelles sont appliquées un taux d'imposition croissant (de 0% à 40%). Ainsi, en 2009, un contribuable paiera 0% sur les 5.852 premiers euros qu'il a gagnés, 5,5% sur la partie de son revenu située entre 5.853 et 11.673euros, etc. Chaque euro de revenu au-delà de 69.505euros sera imposé au taux maximal de 40%.

A qui bénéficierait la suppression de la «première tranche» et combien coûterait-elle?
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé, sur la base des revenus 2007 déclarés, à 2,1millions «le nombre de foyers fiscaux qui payent l'impôt dans la tranche à 5,5% parce que leur revenu imposable par part n'excédait pas» cette première tranche. Le «montant moyen d'impôts» payé par ces foyers fiscaux au titre des revenus de 2007 était de 334euros, soit 710millions au total, selon ses services. Quelque 9 à 10millions de personnes «sont concernées au total par cette tranche» mais toutes ne payent pas l'IR, avait rappelé le ministre un peu plus tôt. Nicolas Sarkozy n'a pas précisé les modalités de cette «piste» dans son intervention radio-télévisée de jeudi soir, mais concrètement, elle signifierait que les contribuables déclarant pour 2008 un revenu total ne dépassant pas la première tranche (entre 5.853 et 11.673euros) bénéficieraient d'un allègement d'impôt allant de 0 à 320euros. Reste à savoir si cette suppression s'appliquerait également aux contribuables gagnant davantage, qui économiseraient alors mécaniquement 320euros grâce au barème progressif, relève le Syndicat national unifié des impôts (Snui). Dans le cas contraire, un contribuable déclarant 11.674euros de revenus, et donc situé dans la deuxième tranche, serait lourdement pénalisé par rapport à un autre, gagnant seulement quelques euros de moins.

A qui bénéficierait la suppression du deuxième tiers provisionnel et combien coûterait-elle à l'Etat?
Dans son intervention, Le Président a évoqué cette possibilité pour la «catégorie de population» concernée par la première tranche de l'IR, sans plus de précision sur les critères retenus ou le coût. Mais pour le Snui, une telle mesure paraît «difficilement envisageable» car «plus de deux tiers des foyers fiscaux sont mensualisés ou paient leur impôt à échéance, et pour qu'une telle mesure s'applique à tous, il faudrait monter une véritable usine à gaz...»