France

Hôpital. Le projet de loi Bachelot adopté

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Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi Bachelot sur l'hôpital, après un ultime vote du Sénat. Très peu de modifications ont été apportées au texte initial.

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé par 174 voix contre 154 l'accord trouvé le 17juin entre les membres des deux assemblées réunis en commission mixte paritaire (CMP). L'UMP et les centristes ont voté pour le texte de Roselyne Bachelot, l'ensemble de la gauche contre ce «démantèlement du service public hospitalier». Le texte sort considérablement allongé de près de six mois de débats parlementaires. Alors que le projet initial comptait 33 articles, le texte est désormais long de 148 articles. Mais sa version finale revient très largement au projet de la ministre de la Santé.

Le conseil des ministres nomme les directeurs

De nombreux amendements ont été adoptés, principalement au Sénat, pour répondre aux inquiétudes des professionnels de santé qui ont manifesté contre la réforme. Dans une grogne sans précédent, les «mandarins» s'étaient alarmés du projet du gouvernement de faire du directeur des hôpitaux les «vrais patrons». Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur ce point précisant que le projet médical de chaque hôpital sera élaboré par le président de la commission médicale d'établissement «avec le directeur». Hormis cette petite concession, les autres points-clés du texte ont été adoptés. Les directeurs de CHU seront désormais nommés en conseil des ministres. Les conseils d'administration, aujourd'hui présidés par les maires, seront transformés en conseils de surveillance dans lesquels élus, personnels et personnalités qualifiées seront représentés à parts égales. Le conseil ne sera pas obligatoirement présidé par un élu. Le texte institue des Agences régionales de santé (ARS), qui regrouperont sur un territoire donné les différents services de l'État et de l'assurance-maladie. Les directeurs généraux des ARS seront nommés en conseil des ministres, le préfet de région ayant la haute main sur le conseil de surveillance. Le projet de loi reprend la proposition phare du rapport de Gérard Larcher, la création de «communautés hospitalières de territoire». Cette formule permet à des établissements publics (hôpitaux, maternités...) d'une même zone géographique de se regrouper.

La publicité pour l'alcool autorisée sur internet

Le Parlement n'a introduit aucune mesure coercitive pour lutter contre les déserts médicaux. Il a adopté un système incitatif de bourses pour les jeunes médecins qui acceptent d'exercer dans des zones de faible densité médicale. Députés et sénateurs ont enfin amendé le volet santé publique. Dans une concession au lobby viticole, ils ont autorisé la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet. Mais ils ont interdit dans le même temps la vente d'alcool et de tabac aux mineurs, ainsi que les «open bars» (soirées étudiantes où l'alcool est disponible à volonté). La vente d'alcool restera autorisée dans les stations-service entre 8h et 18h.

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