France

Harcèlement sexuel. Loi abrogée : indignées, les féministes ont manifesté à Paris

5 mai 2012 - 6 réactions

Le harcèlement sexuel rayé du code pénal : depuis hier, partis politiques et associations s'alarment d'un vide juridique qu'ils estiment catastrophique pour le droit des femmes. En effet, ce vendredi, le Conseil constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate de cette loi, qu'il a jugée trop floue. Des associations féministes appellaient à un rassemblement ce samedi à 11h à Paris pour "exiger une nouvelle loi". [Vidéo]

Avec la décision du Conseil constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, ont déploré des associations féministes. Elles crient à un "recul historique" des droits des femmes et appellaient à un rassemblement ce samedi à 11h, à Paris place Colette (Ier arrondissement) pour "exiger une nouvelle loi". Quelque 200 personnes étaient au rendez-vous : "En décidant d'abroger la loi, sans utiliser la faculté qu'il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes", a lancé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Les candidats s'engagent
Une nouvelle loi ? François Hollande s'y "engage" s'il est élu président dimanche, a fait savoir son équipe de campagne. De même pour Nicolas Sarkozy : dans l'attente d'un nouveau texte, le ministre de la Justice donnera instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d'autres bases juridiques, a précisé l'Elysée dans un communiqué vendredi soir.

"Des effets dramatiques"
Plusieurs partis (PCF, NPA, Parti de gauche) et syndicats ont également déploré cette abrogation "irresponsable", "scandaleuse", signe selon eux de "mépris pour les femmes" et de "banalisation du machisme".
Pascal Durand, porte-parole d'EELV, s'est inquiété du "vide juridique" et des effets "dramatiques" créés par la décision du Conseil. La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a elle aussi estimé que l'Assemblée nationale issue des législatives de juin devrait se saisir "en urgence" du dossier.

Une QPC déposée par un ancien élu condamné
Les "Sages" avaient été saisis d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) soulevée en cassation par l'ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Il considérait que le Code pénal ne définissait pas assez clairement ce délit et permettait donc "tous les débordements, toutes les interprétations".

Une loi qui date de 20 ans, révisée il y a 10 ans
L'article incriminé (222-33) stipulait: "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un "abus d'autorité" de la part de la personne poursuivie.

Trop floue pour les Sages
Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de "légalité des délits et des peines", le législateur devait "définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis". Il a constaté que l'article contesté ne répondait pas à cette exigence et l'a déclaré contraire à la Constitution.

Paradoxalement, l'AVFT s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique. L'association disait faire "une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray". Alors que lui avançait le risque de répression par les tribunaux de la "drague admissible", elle déplorait "des classements sans suite quasi systématiques" et des renvois en justice pour harcèlement d'agissements relevant plus d'agressions sexuelles, voire de viols. Mais les Sages ont estimé qu'une abrogation différée aurait été contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale.

80 condamnations par an
Le ministère de la Justice a précisé que la qualification de "harcèlement sexuel" donnait lieu à environ 80 condamnations par an. Dans certains cas, a relevé son porte-parole, d'autres qualifications pourraient être retenues, telles que tentative d'agression sexuelle ou violence volontaire.
Dans l'immédiat, la Chancellerie étudie les conséquences de la décision de vendredi sur les procédures en cours et enverra "rapidement" aux parquets une circulaire pour leur préciser la marche à suivre.

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6 réactions

gpao...
C'est quand même
le gouvernement Jospin qui, pour simplifier le texte, l'a rendu inapplicable. Lors du vote de la Loi, le harcèlement était défini, en 2002 le gouvernement laisse le juge décider s'il y a ou non harcèlement.
Ajouté le 6 mai 2012 à 05h00

kreizleon
La loi doit évoluer ...
Il eut été préférable que le conseil constitutionnel demande une révision de la loi dans le but de la compléter, sans pour autant l'abroger. On parle presque exclusivement du harcèlement au travail, alors que le champ est très large, à commencer par la défense des femmes dont la dignité la plus élémentaire est remise en cause dans leur propre foyer par des préceptes religieux ancestraux (Burqa, infibulation, interdiction d'éducation, polygamie ....
Ajouté le 5 mai 2012 à 22h49

dilrene
Dès lundi
Ne vous en faites pas, dès lundi matin Mr Hollande va tout mettre ça au clair ! non ?
Ajouté le 5 mai 2012 à 19h09

COZI...
@algérie29
Ce n'est surement pas votre cerveau qui est harcelé.Vous êtes lamentable.
Ajouté le 5 mai 2012 à 17h06

algerie29
harcelement footballistique !!!
ma femme m'empeche sans cesse de regarder la football a la télé,ce qui nuit a ma santé et surtout a mon moral,est ce un harcelement!!!je pense que oui!!!
Ajouté le 5 mai 2012 à 14h31

expression démocrate
Le harcèlement sexuel ne doit pas être dissocié du HARCELEMEN
Le harcèlement sexuel est un harcèlement moral et psychologique. Il est reconnu que le harcèlement moral est courant chez les hommes...Il suffit de s'adresser au 3919 et, on vous le dira les harcèlements des femmes sur les hommes sont nombreuses et sans preuves !!!! Les hommes hésitent à déposer plainte par "honte"... Ils doivent aussi se dévoiler car, le féministe a créé une situation de suspicion systématique...et, ne parlent jamais de celles qui provoquent pour ensuite se plaindre ???? OUI, le harcèlement doit être traité dans son ensemble !!!!
Ajouté le 5 mai 2012 à 11h17