Hadopi 2. Le projet de loi adopté par l'Assemblée
15 septembre 2009 à 17h10
Adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, la seconde mouture du projet de loi sur la sanction du téléchargement illégal a passé sans encombres le cap de l'Assemblée mardi.
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225, en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel. Le texte, qui n'a jamais fait l'unanimité dans la majorité, a été moins bien voté par la majorité qu'Hadopi I le 12 mai (296 voix pour, 233 contre).
Il a reçu le soutien majoritaire, mais non sans faille, de l'UMP et de ses partenaires du Nouveau centre. A gauche, seul l'ex-ministre socialiste de la Culture Jack Lang a voté pour. Le PS et le PCF ont répété leur opposition à ce texte qui vient en complément d'Hadopi I, censuré en juin par le Conseil constitutionnel.
Initialement, il était prévu de confier à une autorité administrative le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal. Les Sages ont estimé qu'il s'agissait de la prérogative d'un juge. Ce que détaille le bref projet Hadopi II, qui doit encore être adopté définitivement par le Sénat, le 21, puis l'Assemblée, le 22, après une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune) dans les prochains jours. Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours constitutionnel.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a quant-à-lui déclaré que cette loi allait "protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leurs utopies libertariennes". "Je veux pouvoir faire des propositions au président de la République et au Premier ministre avant la fin de l'année au moment où les lois Hadopi I et Hadopi II s'appliqueront", a-t-il ajouté. Le ministre a récemment installé une mission pour améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet et la rémunération des créateurs.
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